TVA, facture incomplète et déclaration
L'entreprise Kossi BTP, assujettie à la TVA au taux normal de 18 %, a émis en juin une facture de travaux de 4 720 000 F CFA TTC à un client professionnel assujetti. La facture ne mentionne ni le numéro d'identification fiscale du client, ni le détail de la TVA. Par ailleurs, l'entreprise a reçu une facture d'achat de matériaux de 2 360 000 F CFA TTC, mais le fournisseur n'est pas assujetti et n'a pas facturé de TVA. Enfin, le comptable a déduit la TVA sur un véhicule de tourisme de 5 900 000 F CFA TTC et sur des frais de réception de 590 000 F CFA TTC, sans vérifier les règles de déduction. Le chiffre d'affaires taxable du mois est celui de la facture de travaux.
1. Reconstituez la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA à payer du mois, en distinguant ce qui est déductible de ce qui ne l'est pas.
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TVA collectée : le montant TTC de 4 720 000 correspond à un montant HT de 4 720 000/1,18 = 4 000 000 F CFA, soit une TVA collectée de 720 000 F CFA. L'absence de mention du numéro fiscal du client et du détail de la TVA est une irrégularité de facturation : elle expose à une amende formelle et prive le client d'un droit à déduction solide. Elle ne supprime pas la TVA due par le vendeur, qui reste exigible.
TVA déductible :
- Matériaux : le fournisseur n'est pas assujetti, il n'a pas facturé de TVA ; il n'y a donc rien à déduire. Le montant de 2 360 000 est un coût intégral. Une TVA non facturée ne peut jamais être déduite.
- Véhicule de tourisme : la TVA sur les véhicules de tourisme est en principe non déductible (bien exclu du droit à déduction). Montant concerné : 5 900 000/1,18 × 0,18 = 900 000 F CFA, à réintégrer.
- Frais de réception : selon les règles applicables, ces dépenses peuvent être exclues du droit à déduction ou soumises à des conditions strictes ; en l'absence de justificatif d'un lien direct avec l'activité taxable, la prudence commande de ne pas déduire. Montant en jeu : 590 000/1,18 × 0,18 = 90 000 F CFA.
TVA à payer = 720 000 − 0 = 720 000 F CFA, sous réserve de la vérification des autres factures d'achat régulières de l'entreprise, non fournies ici.
Point de vigilance : si le comptable a déjà déduit 900 000 + 90 000 = 990 000 F CFA à tort, la déclaration doit être corrigée et la TVA indûment déduite reversée, avec intérêts de retard.
2. Rédigez les mentions qui manquent sur la facture et expliquez au client, en trois arguments, pourquoi une facture rectificative est nécessaire.
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Mentions à faire figurer : dénomination et adresse complète de l'entreprise, numéro d'identification fiscale (IFU) du vendeur et du client, numéro de la facture et date, désignation précise des travaux, quantité et prix unitaire HT, montant HT, taux de TVA (18 %), montant de TVA isolé, montant TTC, et mention du régime ou de l'exonération s'il y a lieu. La facture doit être datée et signée ou validée par le service compétent.
Trois arguments pour le client :
- Droit à déduction : le client assujetti ne peut déduire la TVA que si elle figure distinctement sur une facture régulière portant son identification fiscale. Sans ces mentions, le déductible est fragile et peut être rejeté en contrôle.
- Sécurité juridique et comptable : une facture incomplète ne constitue pas une pièce justificative probante ; elle fragilise la comptabilité et expose les deux parties à des amendes formelles.
- Traçabilité : la facture rectificative permet d'aligner la déclaration de TVA du vendeur et la déduction du client, et d'éviter un écart entre les deux déclarations qui attirerait l'attention de l'administration.
Rédaction type de la demande : « Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la facture rectificative n° … du …, annulant et remplaçant la facture n° … du …, qui ne comportait pas le détail de la TVA ni votre numéro d'identification fiscale. Le montant HT reste inchangé à 4 000 000 F CFA, la TVA s'élève à 720 000 F CFA et le TTC à 4 720 000 F CFA. Nous vous prions de bien vouloir en accuser réception. »