Droit des affaires et droit du travail : règles et réflexes
Droit des affaires
Le candidat doit connaître les formes de sociétés (SARL, SA, SAS, société en nom collectif), leurs organes, la responsabilité des dirigeants, la constitution et la vie de la société, ainsi que les actes de commerce et le statut du commerçant. Le droit OHADA structure ces matières : actes uniformes sur les sociétés commerciales, les sûretés, les procédures collectives. Sachez distinguer capital social, apports en nature et en numéraire, et comprendre le rôle du registre du commerce.
Droit du travail
Maîtrisez le contrat de travail (CDD, CDI), la période d'essai, la rémunération, la durée légale du travail, les congés, la rupture (licenciement, démission) et la procédure disciplinaire. Au Burkina Faso, le Code du travail fixe les règles applicables, avec des conventions collectives sectorielles. La notion de faute lourde et ses conséquences doit être claire.
Pièges fréquents
On confond souvent société et entreprise individuelle, ou associé et dirigeant. En droit du travail, la période d'essai ne se confond pas avec la période d'essai renouvelable sans limite : le renouvellement est encadré. Un licenciement sans procédure est irrégulier même si le motif est valable. Ne confondez pas faute simple, faute grave et faute lourde, dont les effets sur les indemnités diffèrent.
Exemple travaillé
Un salarié en CDD de 6 mois est licencié sans motif après 2 mois. Le contrat prévoit une période d'essai d'un mois : passé ce délai, la rupture exige un motif légitime et une procédure. Règle de contrôle : vérifier d'abord le type de contrat, puis la période d'essai, puis la procédure.