Fiscalité et législation financière : base imposable et procédures
Les impôts à connaître
Le candidat doit maîtriser l'architecture fiscale burkinabè : impôts directs (impôt sur les bénéfices, impôt sur les revenus, contributions des patentes), impôts indirects (TVA, droits d'accises), et les taxes locales. Comprenez la TVA : champ d'application, exonérations, fait générateur, exigibilité, droit à déduction et déclaration. Sachez calculer la base imposable, appliquer les taux et déterminer le montant à payer après imputation des crédits de TVA.
Procédures et législation financière
Les notions de déclaration, de contrôle fiscal, de redressement et de contentieux sont attendues. La législation financière couvre l'élaboration et l'exécution du budget de l'État, la loi de finances, la comptabilité publique et le contrôle des finances publiques. Sachez distinguer budget de fonctionnement et budget d'investissement.
Pièges classiques
Un piège fréquent : croire que toute dépense donne droit à déduction de TVA. Les dépenses non affectées à l'activité, les véhicules de tourisme ou les frais de réception sont souvent exclus. On confond aussi exonération et exportation (régime de droit à déduction particulier). Enfin, la TVA collectée n'est pas un produit : c'est une dette envers l'État. Attention aux pénalités de retard et aux intérêts de retard dans les redressements.
Exemple travaillé
Une entreprise réalise des ventes de 2 000 000 FCFA HT, TVA 18 % = 360 000 FCFA collectés. Achats déductibles : 1 200 000 HT, TVA 216 000. TVA à payer = 360 000 − 216 000 = 144 000 FCFA. Règle : la TVA due est la différence entre TVA collectée et TVA déductible, jamais la TVA sur la marge.