Le partage d'une prime de mission
Dans votre unité, une prime exceptionnelle de 150 000 FCFA est versée pour une mission de sécurisation de trois jours. Le chef d'unité doit la répartir entre cinq gendarmes ayant participé : deux ont assuré les deux premières nuits complètes, un a été présent les trois jours mais relevé chaque nuit à minuit pour raison médicale, un est arrivé le deuxième jour à midi, et un dernier a été mobilisé le troisième jour seulement, mais a effectué la relève la plus longue. Le texte applicable ne précise pas de clé de répartition et laisse au chef d'unité le soin de décider équitablement, après consultation de ses subordonnés. Deux gendarmes estiment avoir droit à une part égale à celle des autres, au nom de l'égalité de traitement.
1. Distingue la notion d'égalité de celle d'équité dans ce cas précis, et explique quel principe doit guider la décision du chef d'unité.
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Égalité : traiter tout le monde de la même manière, sans considération des situations. Appliquée ici, elle donnerait 30 000 FCFA à chacun des cinq, y compris à celui qui n'a été présent qu'une demi-journée.
Équité : traiter chacun selon sa contribution réelle et les contraintes légitimes qui l'ont affecté. Elle tient compte du temps de présence effectif, de la pénibilité (nuit), des responsabilités et des absences justifiées.
Application au cas :
- Le gendarme relevé à minuit pour raison médicale ne doit pas être pénalisé pour un motif de santé : son absence de fin de nuit n'est pas un manquement.
- Celui qui n'a été présent qu'une demi-journée ne peut prétendre à la même part que ceux qui ont tenu des nuits entières.
- La durée de la relève du troisième jour est un critère pertinent, mais secondaire par rapport à la charge nocturne.
Principe directeur : le chef d'unité doit d'abord énoncer publiquement et avant la décision les critères qu'il retient (temps de service effectif, pénibilité, absences justifiées), puis les appliquer à tous. C'est la transparence des critères, plus que l'arithmétique, qui rend la répartition acceptable. Une décision arbitraire mais annoncée et motivée est mieux vécue qu'un partage égalitaire imposé sans explication, car elle respecte l'équité sans nier l'égalité de dignité entre les agents.
2. Proposez une répartition chiffrée des 150 000 FCFA en explicitant les critères, puis rédigez la réponse que le chef d'unité adressera aux deux gendarmes contestataires.
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Critères retenus et pondération :
- Temps de service effectif : 1 point par demi-journée de présence.
- Majoration de nuit : 1 point supplémentaire par nuit complète assurée.
- Absence pour raison médicale justifiée : neutralisée, non pénalisante.
Calcul des points :
- Gendarme A (deux nuits complètes) : 6 demi-journées + 2 points de nuit = 8 points.
- Gendarme B (deux nuits complètes) : 8 points.
- Gendarme C (trois jours, relevé à minuit, motif médical) : 6 demi-journées, absence neutralisée, pas de majoration = 6 points.
- Gendarme D (arrivé le deuxième jour à midi) : 3 demi-journées = 3 points.
- Gendarme E (troisième jour, longue relève) : 2 demi-journées + 1 point de nuit = 3 points. Total : 28 points. Valeur du point : 150 000 / 28 ≈ 5 357 FCFA. Répartition arrondie : A et B ≈ 42 850 FCFA chacun ; C ≈ 32 140 FCFA ; D et E ≈ 16 070 FCFA chacun. Le reliquat d'arrondi est versé au gendarme C.
Réponse aux contestataires : « J'entends votre demande d'égalité et je la comprends. La prime récompense une charge de travail inégale : deux d'entre vous ont tenu des nuits complètes, d'autres ont été présents moins longtemps ou ont été relevés pour raison de santé. J'ai retenu des critères annoncés à l'avance - durée de présence, pénibilité nocturne, neutralité des absences médicales - et je les ai appliqués à tous, moi compris. Si vous contestez un point de calcul, je vous reçois individuellement pour le vérifier avec vous. »