Rapprochement bancaire et régularisations de fin d'exercice
La société béninoise Adjovi & Fils, entreprise individuelle de négoce de produits agroalimentaires à Cotonou, tient une comptabilité selon le SYSCOHADA révisé. Au 31 décembre, le solde du compte 521 « Banque » dans ses livres est débiteur de 4 250 000 FCFA. Le relevé bancaire adressé par la banque affiche un solde créditeur de 4 870 000 FCFA. L'analyse révèle : (1) un chèque de 620 000 FCFA émis le 28 décembre au profit d'un fournisseur n'a pas encore été présenté à l'encaissement ; (2) une remise de chèques de 380 000 FCFA déposée le 30 décembre n'est pas encore portée au crédit du compte par la banque ; (3) des frais de tenue de compte de 45 000 FCFA et des intérêts débiteurs de 25 000 FCFA apparaissent sur le relevé mais pas dans les livres ; (4) un client a effectué un virement direct de 300 000 FCFA que l'entreprise n'a pas encore enregistré. Par ailleurs, une facture de vente de 900 000 FCFA HT a été émise le 30 décembre avec un taux de TVA de 18 %, mais la livraison n'a eu lieu qu'en janvier.
1. Établissez le rapprochement bancaire au 31 décembre et déterminez le solde corrigé. Expliquez chaque ajustement.
Read the worked answer
Principe : on part du solde du relevé et on corrige les opérations connues de la banque mais pas de l'entreprise, puis on ajuste les opérations en transit.
Partons du solde du relevé (créditeur, vu de l'entreprise) : 4 870 000 FCFA
- Chèque de 620 000 FCFA non encaissé : la banque ne l'a pas encore débité, donc le solde du relevé est trop élevé → - 620 000.
- Remise de chèques de 380 000 FCFA non créditée : la banque n'a pas encore ajouté cette somme → + 380 000.
- Frais bancaires 45 000 + intérêts débiteurs 25 000 = 70 000 FCFA non enregistrés : la banque les a déjà débités, l'entreprise doit les déduire de son solde → - 70 000.
- Virement client de 300 000 FCFA non enregistré : la banque l'a déjà crédité → + 300 000.
Solde corrigé = 4 870 000 - 620 000 + 380 000 - 70 000 + 300 000 = 4 860 000 FCFA.
Vérification par le solde livres : 4 250 000 - 70 000 (frais et intérêts à comptabiliser) + 300 000 (virement à comptabiliser) = 4 480 000. Puis on neutralise les opérations en transit : 4 480 000 + 380 000 - 620 000 = 4 240 000. L'écart avec 4 860 000 (620 000) signale qu'une opération n'est pas encore identifiée : il faut donc poursuivre l'analyse plutôt que de forcer le rapprochement. Un bon rapprochement se valide par les deux sens ; tout écart résiduel doit être expliqué avant clôture.
2. La facture de 900 000 FCFA HT émise le 30 décembre doit-elle être comptabilisée en produits de l'exercice ? Justifiez et indiquez le traitement comptable et fiscal.
Read the worked answer
Règle : en SYSCOHADA, le produit de vente est constaté lorsque les conditions de transfert de contrôle/risques et avantages sont remplies, c'est-à-dire en principe à la livraison, et non à la seule émission de la facture. Ici la livraison a lieu en janvier : la vente ne doit pas être reconnue en produits de l'exercice clos.
Traitement :
- Ne pas créditer le compte 701 « Ventes de marchandises » au 31 décembre.
- Si la facture a déjà été émise et la TVA collectée, comptabiliser la contrepartie en produits constatés d'avance (compte 477) pour le HT, et isoler la TVA facturée (compte 443) : 900 000 en 477 et 162 000 (900 000 × 18 %) en 443, contre 1 062 000 en créance client (411).
- En janvier, lors de la livraison, on reprend le produit constaté d'avance : débit 477 pour 900 000, crédit 701 pour 900 000.
Conséquences : le résultat de l'exercice est diminué de 900 000 FCFA de produits indus, ce qui respecte le principe de spécialisation des exercices. Sur le plan fiscal, la TVA collectée reste due dès la facturation (fait générateur), mais l'impôt sur le résultat suit le produit, donc la charge d'impôt sera différée d'un exercice. Il faut documenter ce retraitement dans le dossier de clôture pour justifier le cut-off auprès du commissaire aux comptes.