Droit : civil, commercial et du travail
Droit civil et commercial
Il faut maîtriser la notion de contrat (consentement, capacité, objet, cause), la responsabilité civile (faute, dommage, lien de causalité), et le statut du commerçant (actes de commerce, registre du commerce, obligations comptables). Le droit des sociétés impose de distinguer SARL, SA et société en nom collectif (responsabilité, capital, organes de gestion).
Droit du travail
Le candidat doit connaître le contrat de travail (CDD, CDI, période d'essai), les obligations réciproques (salaire, sécurité), la durée légale du travail, le licenciement (motif légitime, procédure) et les institutions représentatives du personnel.
Pièges classiques
Ne confondez pas contrat de travail et contrat d'entreprise (lien de subordination), ni responsabilité contractuelle et délictuelle. Attention aux conditions de validité : l'absence de capacité ou de consentement libre rend le contrat nul. En droit du travail, un CDD doit être écrit et motivé ; un licenciement sans motif réel et sérieux est abusif.
Exemple travaillé
Un employeur licencie un salarié sans lettre motivée ni entretien préalable. Le licenciement est irrégulier en la forme et, faute de motif, abusif : le salarié peut réclamer des dommages-intérêts.
Règle de sécurité
Pour toute question juridique, identifier : la règle applicable, les conditions d'application, la sanction, puis appliquer aux faits de l'espèce.