Infractions, sanctions et responsabilités
Le régime de la responsabilité
Tout conducteur est responsable de son véhicule et des dommages qu'il cause. La responsabilité pénale vise l'auteur de l'infraction, la responsabilité civile oblige à réparer le préjudice, et la responsabilité administrative concerne les sanctions liées au permis (retrait de points, suspension, annulation). L'assurance obligatoire couvre la responsabilité civile ; elle ne couvre jamais une infraction intentionnelle et ne protège pas le conducteur de ses sanctions pénales.
Les infractions et leurs conséquences
Les infractions graves au volant sont l'excès de vitesse, la conduite en état d'ivresse ou sous stupéfiants, le défaut de permis, le défaut d'assurance, le refus d'obéir à un agent, le délit de fuite et l'usage du téléphone tenu en main. Elles entraînent des amendes, des retraits de points, des suspensions ou annulations du permis, et parfois une peine d'emprisonnement. Le délit de fuite aggrave toujours la situation, même si l'accident n'est pas de votre faute. Un accident corporel impose de s'arrêter, de porter secours et de se faire connaître.
Le permis à points
Chaque permis dispose d'un capital de points ; les infractions en retirent. Un solde nul entraîne l'invalidation du permis et l'obligation de le repasser. Les stages de sensibilisation permettent parfois de récupérer des points. Le jeune conducteur en période probatoire est soumis à des règles plus strictes, notamment sur l'alcool et la vitesse.
Pièges de questions
On propose souvent de « ne pas s'arrêter si le dommage est léger » ou de « laisser un mot sur le pare-brise » : c'est un délit de fuite. Autre piège : croire que payer l'amende efface le retrait de points ; les deux sanctions sont indépendantes.
Exemple travaillé
Vous heurtez un véhicule en stationnement sans témoin. Vous devez vous arrêter, chercher le propriétaire ou laisser vos coordonnées de manière fiable et déclarer l'accident à votre assureur. Partir sans rien laisser transforme un simple dommage matériel en délit de fuite.