Instruction civique et morale, institutions de la République
Cette partie évalue la connaissance des institutions, des symboles et des règles de la vie civique. Elle est souvent la mieux notée par les candidats sérieux, car les réponses sont précises et peu ambiguës : il suffit de connaître la Constitution et l'organisation des pouvoirs.
Les principes constitutionnels
- La Constitution du 18 février 2006, révisée, organise un État de droit, démocratique, unitaire et décentralisé.
- Souveraineté nationale appartenant au peuple, exercée par les élus et par référendum.
- Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire.
- Symboles de la nation : drapeau, hymne (Debout Congolais), devise (Justice, Paix, Travail), armoiries, langue officielle.
Les institutions
- Exécutif : Président de la République, élu pour cinq ans, chef de l'État et des armées ; Premier ministre, chef du gouvernement, responsable devant l'Assemblée nationale.
- Législatif : Parlement bicaméral ; Assemblée nationale de 500 députés élus au suffrage direct ; Sénat élu par les assemblées provinciales.
- Judiciaire : Cour constitutionnelle (contrôle de constitutionnalité), Cour de cassation (ordre judiciaire), Conseil d'État (contentieux administratif), Cour des comptes (finances publiques).
- Décentralisation : 26 provinces, gouverneur élu par l'assemblée provinciale.
Droits et devoirs
Droit à la vie, à la liberté, à l'instruction, à la santé, à la propriété. Devoirs : respecter la Constitution et les lois, payer l'impôt, défendre la patrie, protéger l'environnement et les biens publics, respecter les droits d'autrui.
Exemple travaillé
Situation : un agent public exige une somme d'argent pour accélérer la délivrance d'un permis. Raisonnement : qualifier le fait (concussion, corruption, violation du principe d'égalité devant le service public), identifier la norme violée (obligation de gratuité et d'impartialité du service public, incrimination pénale de la corruption), nommer l'organe compétent (Cour des comptes pour le contrôle financier, parquet pour la poursuite). La réponse doit nommer le manquement, la règle et l'institution.
Les pièges qui coûtent des points
- Confondre Conseil d'État (contentieux administratif) et Cour constitutionnelle (lois et institutions).
- Croire que le Sénat vote la confiance au gouvernement : c'est l'Assemblée nationale.
- Confondre gouverneur de province et maire de ville.
- Citer des articles de la Constitution de mémoire sans être sûr du numéro : mieux vaut nommer la règle que se tromper de référence.