Arbitrage de trésorerie au ministère de la Santé
Vous êtes directeur administratif et financier par intérim du ministère de la Santé. Au 15 juin, le plafond d’engagement du deuxième trimestre est de 4,2 milliards FCFA ; 3,9 milliards sont déjà engagés. La trésorerie disponible sur le compte unique du Trésor est de 600 millions. Échéances : paie des contractuels (320 millions) dans 10 jours ; facture de vaccins (450 millions) due dans 15 jours ; fournisseur d’oxygène (180 millions) en retard de 60 jours, menaçant deux hôpitaux ; bon de commande de véhicules (90 millions) signé mais non livré ; subvention d’un partenaire (200 millions) affectée aux centres de santé de Bangui, non encore reçue. Le contrôleur financier refuse de viser deux dossiers. Le ministre veut payer tout le monde avant la revue budgétaire.
1. Classez les cinq dépenses en trois catégories : priorité juridiquement protégée, continuité de service, dépense reportable. Justifiez chaque classement.
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Priorité juridiquement protégée
- Paie des contractuels (320 millions) : dépense de personnel, liée à l’exécution du service et à des engagements individuels. Un retard prolongé expose le ministère à des contentieux et à une rupture sociale. Elle doit être ordonnancée en priorité.
Continuité de service
- Oxygène (180 millions) : quatre jours de retard menacent deux hôpitaux. La dépense est contractuelle, mais la continuité des soins justifie un paiement rapide, au moins partiel si un accord est possible.
- Vaccins (450 millions) : dépense de santé publique et engagement contractuel. Elle est prioritaire, mais peut être payée en deux tranches si le fournisseur accepte un échéancier écrit.
Dépense reportable
- Véhicules (90 millions) : investissement non livré, sans urgence de continuité immédiate. Le bon de commande peut être suspendu ou payé au trimestre suivant.
Dépense hors périmètre
- Subvention partenaire (200 millions) : ressource affectée aux centres de Bangui. Elle ne peut pas servir à payer les autres dépenses ; elle doit être suivie sur un compte dédié.
2. Proposez un plan de paiement avec les 600 millions disponibles. Chiffrez et expliquez les reports.
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Les besoins urgents immédiats s’élèvent à 320 + 180 + 450 = 950 millions, pour 600 millions disponibles. Il faut donc payer l’essentiel et négocier le reste.
Plan proposé
- Paie des contractuels : 320 millions (paiement intégral).
- Oxygène : 180 millions (paiement intégral pour éviter la rupture).
- Vaccins : 100 millions à valider comme acompte, avec échéancier écrit pour les 350 millions restants.
- Véhicules : 0 ce trimestre ; suspendre la livraison ou reporter le paiement.
- Subvention partenaire : 0 prélèvement sur les 600 millions ; conserver l’affectation.
Total engagé sur la trésorerie : 600 millions. Il reste un besoin non couvert de 350 millions sur les vaccins et de 90 millions sur les véhicules. La direction doit demander au Trésor une avance de trésorerie ou un arbitrage ministériel pour les vaccins, et non financer le dépassement en retardant la paie. Le contrôleur financier doit viser la paie, l’oxygène et l’acompte vaccins ; les deux autres dossiers sont soit reportés, soit soumis à un arbitrage écrit.
3. Identifiez deux risques de gestion et deux contrôles à activer.
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Risque 1 – Accumulation d’arriérés et rupture de fournisseurs. En payant les vaccins partiellement sans échéancier, le ministère peut subir un contentieux ou une suspension de livraison. Risque 2 – Détournement de ressources affectées. Utiliser les 200 millions du partenaire pour payer l’oxygène serait une affectation irrégulière et compromettrait les centres de santé de Bangui.
Contrôle 1 – Registre des engagements et des liquidations. Tenir un tableau hebdomadaire engagements-liquidation-ordonnancement-paiement, avec un plafond actualisé. Cela évite de promettre des paiements que la trésorerie ne permet pas. Contrôle 2 – Comité de trésorerie et rapprochement bancaire. Réunir chaque semaine la DAF, le contrôleur financier et le Trésor pour prioriser les paiements et vérifier le compte unique. Exiger une autorisation écrite pour tout paiement dérogatoire et une réconciliation des montants affectés.