Institutions et organisation administrative centrafricaines
Cette épreuve porte sur les institutions de la Constitution du 30 mars 2016 et sur l’administration territoriale. Elle vérifie la connaissance des organes, de leurs compétences et des voies de recours du citoyen.
Institutions nationales
Le président de la République est le chef de l’État ; il nomme le Premier ministre, chef du gouvernement. Le Parlement comprend l’Assemblée nationale et un Sénat prévu par la Constitution, dont la mise en place effective relève de la vie institutionnelle. La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des lois et connaît du contentieux électoral dans les cas prévus. Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative ; la Cour de cassation coiffe l’ordre judiciaire ; la Cour des comptes contrôle l’exécution des finances publiques. Le Médiateur de la République intervient dans les litiges entre l’administration et les citoyens.
Organisation territoriale
L’administration territoriale repose sur les préfectures, les sous-préfectures et les communes. Bangui dispose d’un statut de commune autonome. Il faut distinguer la déconcentration, qui consiste à confier des pouvoirs à des agents de l’État, de la décentralisation, qui transfère des compétences à des collectivités dotées d’une autonomie juridique et financière.
Exemple raisonné
Un citoyen conteste une décision du maire refusant une autorisation. Raisonnement : identifier d’abord la nature de l’acte, acte administratif unilatéral pris dans l’exercice de la puissance publique. Vérifier la compétence du maire, la forme et le motif. Former un recours gracieux auprès du maire, puis, en cas de refus, un recours devant la juridiction administrative compétente. La réponse doit préciser que le juge judiciaire n’est pas compétent pour annuler cet acte administratif.
Pièges qui coûtent des marks
Confondre déconcentration et décentralisation. Attribuer au Conseil d’État un rôle de contrôle de constitutionnalité réservé à la Cour constitutionnelle. Ignorer que le préfet représente l’État et non une collectivité locale. Confondre les compétences consultatives et contentieuses d’une juridiction. Enfin, citer un organe sans indiquer sa compétence principale.