Audit légal et contractuel, normes ISA et déontologie
Ce que l'épreuve teste
Le domaine combine le cadre juridique du commissariat aux comptes (AUSCGIE, organisation professionnelle camerounaise) et la démarche normative ISA : appréciation du risque, seuil de signification, collecte d'éléments probants, formulation de l'opinion. Les questions de déontologie et d'indépendance sont récurrentes.
Cadre juridique et déontologique
- Le commissaire aux comptes est nommé par l'assemblée générale pour trois exercices renouvelables ; son mandat ne peut être remis en cause en cours de route que pour faute ou empêchement.
- L'audit légal est obligatoire dans les sociétés anonymes et dans les entités qui dépassent les seuils de l'AUSCGIE (capital, chiffre d'affaires, effectif permanent), ainsi que dans les entités réglementées (banques, assurances).
- Principes déontologiques : intégrité, objectivité, compétence et diligence, confidentialité, comportement professionnel.
- Indépendance de fait et d'apparence : interdiction des services incompatibles, honoraires qui ne dépendent pas du résultat, rotation et prévention des liens personnels ou financiers.
La démarche ISA
- ISA 200 : assurance raisonnable et notion de risque d'anomalies significatives.
- ISA 315 : compréhension de l'entité et de son contrôle interne, identification des risques.
- ISA 320 : seuil de signification global et seuil de performance.
- ISA 330 : réponses aux risques évalués, tests de contrôle et procédures de corroboration.
- ISA 500, 505, 540, 570 : éléments probants, confirmations externes, estimations comptables, continuité d'exploitation.
- ISA 700, 705, 706, 701 : opinion, opinion modifiée, paragraphe d'observation, points clés de l'audit réservés aux entités cotées.
Exemple travaillé
Chiffre d'affaires 4 000 M, total bilan 2 500 M, résultat 150 M. Seuils indicatifs : 0,5 % du CA = 20 M ; 1 % du total bilan = 25 M ; 5 % du résultat = 7,5 M. On retient 15 M, avec un seuil de performance à 75 %, soit 11,25 M. Une anomalie de 9 M sur les stocks n'est pas significative à elle seule ; cumulée à deux autres anomalies de 2 M et 1,5 M, elle porte le total à 12,5 M, au-delà du seuil de performance : le cumul est évalué et communiqué au comité d'audit (ISA 450). On ne conclut donc pas « non significatif » sur le seul montant individuel.
Pièges qui coûtent des points
- Fixer un seuil unique sans justification documentée (référentiel choisi, pourcentage, caractère volatil ou non du poste).
- Confondre opinion avec réserve (désaccord dont l'incidence est circonscrite) et impossibilité d'exprimer une opinion (limitation de périmètre).
- Insérer des points clés de l'audit dans une mission non cotée.
- Ignorer l'incidence cumulée des anomalies non corrigées.