Menace au couteau dans une cour : doser la force
Brigade de Saint-Aubin - 02 h 15. Le CORG vous engage avec un second militaire sur un appel de détresse : une femme signale que son ex-compagnon, condamné il y a huit mois pour violences conjugales, se trouve dans la cour de sa maison, une lame de 20 cm à la main. Il a brisé la vitre du salon ; la porte d'entrée est verrouillée. À l'intérieur, la victime et ses deux enfants de 5 et 9 ans se sont réfugiés dans la chambre du fond. À votre arrivée, l'homme se tient à six mètres de la porte, en zone d'ombre, parle seul, alterne insultes et menaces - « je vais tous vous brûler » - et un jerrican d'essence est posé à ses pieds. Il n'avance pas. Vous êtes deux, en tenue, avec pistolet, bâton télescopique et un LBD 40 rangé dans le coffre. Le PSIG est à 25 minutes, les sapeurs-pompiers à 12 minutes. Aucune sommation n'a encore été faite.
1. À 02 h 15, quelles options s'offrent à vous et laquelle retenez-vous ? Justifiez au regard des conditions d'emploi de la force.
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1. Qualifier la situation. Violences volontaires aggravées, dégradations, menaces de mort ; flagrance (art. 53 CPP). Le but légitime est double : protéger les occupants et interpeller l'auteur.
2. Poser les conditions cumulatives (art. L435-1 CSI) : nécessité absolue, proportionnalité stricte, absence d'un autre moyen ; la légitime défense (art. 122-5 CP) ne se présume pas, elle s'apprécie à l'instant où l'on agit.
3. Lister les facteurs de danger : lame de 20 cm, jerrican d'essence, propos d'incendie, six mètres, obscurité, deux enfants sur place. Mais l'homme est statique : à cet instant le danger est potentiel, pas imminent.
4. Décider. Pas de tir. On sécurise d'abord : enfants maintenus au fond, porte verrouillée, position à couvert derrière le véhicule, extincteur à portée, aucun geste créant une étincelle. On parle - nom de l'homme, ordres courts, « pose le bidon » - on prépare la suite (LBD sorti du coffre par un tireur habilité, PSIG et pompiers demandés) et on rend compte au CORG.
5. Tracer. Main courante et compte rendu horodaté des décisions : ce qui n'est pas écrit ne pourra pas être défendu.
2. À 02 h 40, il pose le jerrican mais conserve la lame et avance vers la porte. Que faites-vous, et quelles sont les limites de chaque moyen ?
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Le danger passe de potentiel à imminent : il peut atteindre la porte derrière laquelle se trouvent trois personnes. Le raisonnement se fait moyen par moyen, du moins grave au plus grave.
- Voix et sommation : ordre clair, court, répété, avec un délai raisonnable. La sommation précède en principe le tir (art. L435-2 CSI), sauf impossibilité matérielle.
- LBD : moyen intermédiaire, à une distance compatible avec son emploi, par un tireur habilité, point d'impact choisi, zone de tir libre. Limite : un impact qui ne stoppe pas l'avance laisse la lame arriver au contact.
- Pistolet : seulement si la vie d'autrui est menacée de façon actuelle et qu'aucun autre moyen ne fonctionne ; chaque tir doit être justifié individuellement.
- Bâton télescopique : au contact uniquement, pour dégager, pas pour frapper la tête.
Décision type : sommation, puis LBD si le tireur est prêt et la distance bonne ; à défaut, repli sur la porte pour interdire l'accès, le tir restant le dernier recours. Ensuite : menottage, secours, préservation de la scène, rapport écrit et avis au parquet.
3. L'homme est maîtrisé et blessé au bras. Quels actes de procédure et de protection enclenchez-vous, et qui décide de quoi ?
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Ce que fait le militaire : secours immédiat (pompiers déjà demandés), geste de premiers secours si nécessaire, puis constatations - photographies, position du jerrican, bris de vitre, relevé des témoins, main courante horodatée.
Ce qui relève de l'enquête : placement en garde à vue si les conditions sont réunies (art. 62-2 CPP) avec notification immédiate des droits (art. 63-1 CPP), examen médical, audition de la victime, prise en charge adaptée des enfants sans les faire répéter inutilement.
Ce qui relève de l'autorité judiciaire : avis au procureur de permanence sans délai. C'est lui qui oriente la qualification, décide d'éventuelles mesures de protection de la victime (dont le dispositif de téléphone grave danger) et du sort des enfants. Le gendarme propose, argumente, mais ne décide pas seul.
Point de vigilance : ne pas mélanger les registres - l'usage de la force doit être décrit factuellement, y compris ce qui n'a pas été fait, sinon la procédure et l'agent deviennent fragiles.