Refus d'obtempérer à la sortie des écoles
Vendredi, 16 h 35, à l'entrée d'une commune de 9 000 habitants. Vous contrôlez un scooter à deux occupants, sans casque, qui vient de griller un stop devant un groupe scolaire. Au lieu de s'arrêter, le conducteur accélère, s'engage à contresens dans une rue commerçante, puis dans une zone 30 où sortent des enfants. Vous êtes à bord du véhicule de brigade (utilitaire), deux-tons et gyrophare en fonction ; la patrouille est seule dans le secteur et vous êtes chef d'unité. Le scooter roule à environ 60 km/h, prend un chemin de terre derrière le stade, puis revient vers le centre. Le CORG vous indique qu'une herse peut être mise en place au rond-point, à 800 m, sous réserve de coordination ; un équipage de la brigade voisine est disponible dans 10 minutes. Le scooter porte une plaque lisible ; le passager est un jeune sans casque, le conducteur semble mineur. La radio fonctionne mal dans le chemin de terre. Vous devez décider maintenant.
1. À quel moment devez-vous renoncer à la poursuite ? Quels critères pèsent, et comment décidez-vous ?
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La poursuite est un usage de la force : elle obéit à la nécessité et à la proportionnalité (art. L435-1 CSI). Le critère central est simple : le danger créé par la poursuite ne doit pas dépasser celui que représente le fuyard.
- Environnement : sortie d'école, zone 30, rue commerçante, chemin de terre sans visibilité. Un enfant renversé serait un dommage sans commune mesure avec un refus d'obtempérer.
- Gravité des faits : conduite sans casque, refus d'obtempérer, défaut d'assurance probable. Pas de crime, pas de danger actuel pour un tiers hors la conduite elle-même.
- Moyens : un utilitaire ne rattrapera pas un scooter ; poursuivre ajoute du risque sans gain opérationnel.
- Identification : la plaque est lisible, l'auteur pourra être identifié et convoqué.
Décision : je renonce dès la sortie de la rue commerçante, j'annonce à la radio « fin de poursuite », je diffuse le signalement (plaque, description, direction) et je bascule sur l'enquête. Renoncer n'est pas échouer : c'est choisir la mission et le protéger, lui comme les passants.
2. Quel dispositif d'interception proposez-vous au CORG, et sous quelles conditions l'herse est-elle acceptable ?
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L'herse n'a de sens que si trois conditions sont réunies ; sinon, on ne la pose pas.
- Sécurité de la zone : signalisation avancée, agents visibles et à couvert, dégagement latéral pour un deux-roues, absence d'école ou de stationnement collé au dispositif.
- Proportionnalité : pour un refus d'obtempérer sans danger majeur, une herse mal placée peut tuer un passager sans casque. On privilégie un dispositif de ralentissement ou de blocage à faible vitesse.
- Coordination : autorisation du CORG, un seul chef de dispositif, canal radio commun, plan de repli clair.
Compléments utiles : équipage de la brigade voisine positionné sur la sortie du chemin de terre ; récupération des images de vidéosurveillance ; patrouille discrète près du groupe scolaire au cas où le conducteur reviendrait ; enquête ouverte sur la plaque.
Règle de sécurité : si le scooter arrive à vitesse élevée sur la herse, on la retire. On ne « tient » jamais un dispositif qui va produire un accident grave pour un délit de fuite.