Stage, RQTH et validation d'acquis : trois demandes à ne pas confondre
Admise par le concours interne, Salomé, 38 ans, suit la deuxième phase du cursus professionnalisant de l'INSP. Reconnue travailleuse handicapée (RQTH), elle suit un traitement dont les effets imposent des horaires aménagés deux jours par semaine. Elle est affectée pour six mois dans une direction départementale. Dès la troisième semaine, le chef de service lui confie la rédaction d'un rapport contradictoire sur un contentieux, alors que la convention de stage prévoit une mission d'appui à la conduite de projet. Par ailleurs, elle demande que ce stage soit validé au titre de ses douze années comme attachée territoriale, ce qui lui éviterait, selon elle, d'en suivre la totalité. Son tuteur pédagogique s'y oppose et parle d'un « manque d'investissement », sans autre précision. Salomé vous saisit : vous êtes chargé de l'individualisation des parcours et vous devez répondre avant la fin de la semaine, sachant qu'une commission de suivi se tient le 15.
1. Distinguez les trois demandes de Salomé et indiquez ce qui peut être accordé, par qui, et selon quelle procédure.
Read the worked answer
Distinguer trois choses. L'aménagement du poste de travail, l'individualisation du parcours et la validation d'acquis ne relèvent ni de la même procédure ni du même décideur. Les traiter ensemble est le meilleur moyen de tout perdre.
L'aménagement. La RQTH et le traitement en cours ouvrent droit à des aménagements raisonnables : horaires, télétravail partiel, adaptation des échéances. La demande se formalise par écrit, avec le certificat médical, auprès du référent handicap ; l'avis du médecin du travail est sollicité. Ce n'est pas une faveur, et un refus doit être motivé. Sur ce point, la réponse est oui, et rapidement.
L'individualisation. Elle peut adapter le déroulé - durée, calendrier, modalités d'évaluation - mais elle ne supprime pas l'objet du stage. La décision appartient à la direction après avis du responsable pédagogique. C'est un ajustement de parcours, pas une dispense.
La validation d'acquis. Douze ans comme attachée territoriale ne valent pas validation du stage : le stage ne certifie pas une ancienneté, il certifie l'acquisition d'une compétence que l'expérience antérieure n'a pas nécessairement produite - ici, la pratique interministérielle et la conduite de projet en administration centrale. La demande doit être reformulée en termes de compétences démontrées, pas d'années accumulées ; à défaut, elle sera rejetée.
Ce qu'on répond cette semaine. Un courrier qui sépare les trois demandes : accord sur l'aménagement, instruction sur l'individualisation, refus motivé sur la validation d'acquis. Séparer, c'est éviter de tout perdre en bloc.
2. La mission confiée sur le terrain ne correspond pas à la convention de stage. Quelle est votre marge d'action ?
Read the worked answer
La convention fait la loi du stage. Le chef de service ne peut pas la modifier unilatéralement. Confier un rapport contradictoire sur un contentieux alors que la convention prévoit une mission d'appui à la conduite de projet, c'est un changement de mission, pas un simple ajustement.
Les étapes, dans l'ordre.
- Rappeler par écrit les objectifs de la convention, sans accuser : « je souhaite vérifier que la mission confiée relève bien du cadre prévu ».
- Réunir les trois parties - élève, tuteur de terrain, tuteur pédagogique. Beaucoup de ces conflits viennent d'une convention floue ou d'une mission mal négociée au départ, pas d'une mauvaise volonté.
- Si l'écart persiste : arbitrage de la direction, avec deux issues possibles - requalifier la mission et l'inscrire formellement dans l'avenant à la convention, ou changer de terrain.
Ce qu'il faut protéger. L'élève ne doit pas porter le coût d'un défaut de cadrage. Un refus d'exécuter une tâche hors convention n'est pas une faute, encore faut-il qu'elle ait signalé l'écart par écrit et en temps utile.
Le risque à éviter. Laisser pourrir jusqu'à l'évaluation finale : le désaccord deviendra un grief contre l'élève, et l'école n'aura aucun écrit pour arbitrer. Le signalement précoce est la meilleure protection des deux parties - et la seule façon de distinguer plus tard un problème de comportement d'un problème d'organisation.
3. Le tuteur évoque un « manque d'investissement ». Comment traitez-vous ce grief avant la commission du 15 ?
Read the worked answer
Un grief non étayé n'est pas une évaluation. « Manque d'investissement », sans date, sans fait, sans critère, relève de l'impression. On demande au tuteur de le formuler en faits observables : échéances manquées, productions incomplètes, absences non justifiées, retards de transmission. Et de distinguer explicitement ce qui relève de l'aménagement d'horaires de ce qui relève du travail fourni.
Le point sensible. Une partie des difficultés peut venir des horaires aménagés et de la surcharge créée par la mission hors convention. Sanctionner l'effet d'un aménagement serait une discrimination ; la commission doit donc disposer de la chronologie complète, convention à l'appui.
La procédure. Si un stage n'est pas validé, l'élève doit être informé par écrit, pouvoir présenter ses observations et être entendu : droits de la défense. La décision est motivée et susceptible de recours. Aucun grief ne peut être retenu sans avoir été porté à sa connaissance.
Le rôle de l'école. Elle n'est ni l'avocat de l'élève ni celui du terrain : elle garantit la régularité. Concrètement, avant le 15 : demander un rapport écrit au tuteur, un écrit de Salomé, et proposer une médiation. Si le désaccord porte sur le cadrage de la mission, c'est le cadrage qu'il faut trancher, pas la personne.
Ce qu'on évite. Transformer un conflit d'organisation en problème individuel : c'est l'erreur classique, et c'est celle qui coûte le plus cher, humainement comme juridiquement.