Infractions, sanctions et permis à points
Ce domaine teste la connaissance des infractions, de leurs conséquences administratives et du permis à points. Le candidat doit distinguer une contravention d'un délit, savoir qu'une amende n'efface pas un retrait de points et comprendre quelles infractions peuvent entraîner suspension, immobilisation ou fourrière. Les questions portent souvent sur un contrôle routier concret.
Contraventions et délits
- Contraventions : stationnement gênant, ceinture non portée, feu rouge, téléphone tenu en main, défaut de documents, vitesse modérée.
- Délits : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite après suspension, conduite sans permis, délit de fuite, grands excès de vitesse, refus d'obtempérer.
- Sanctions possibles : amende, retrait de points, suspension ou annulation du permis, immobilisation du véhicule, fourrière, peine d'emprisonnement pour les délits.
Permis à points
- Le permis dispose d'un capital de points fixé par la réglementation ; chaque infraction entraîne un retrait.
- Quand le solde atteint zéro, le permis est invalidé ; il faut attendre un délai et repasser les épreuves.
- Les points peuvent être reconstitués après une période sans infraction ou après un stage de sensibilisation, selon les textes en vigueur.
- Les infractions les plus lourdement sanctionnées : alcool, stupéfiants, téléphone, ceinture, casque, feu rouge, sens interdit, vitesse excessive.
Défaut de documents et d'assurance
- Conduire sans permis, sans assurance ou avec une visite technique expirée expose à une amende, à l'immobilisation et à des difficultés d'indemnisation en cas d'accident.
- Présenter des documents falsifiés est un délit.
- Lors d'un contrôle, rester calme, présenter les originaux demandés et signer le procès-verbal si nécessaire, sans renoncer à contester par la voie légale.
Exemple travaillé
Lors d'un contrôle, vous présentez un permis valide mais aucune attestation d'assurance et une visite technique périmée. Les agents peuvent dresser procès-verbal, infliger une amende et immobiliser le véhicule jusqu'à régularisation. Payer l'amende ne rétablit ni l'assurance ni la visite technique : le véhicule ne repart que lorsque les obligations sont satisfaites.
Pièges qui coûtent des points
- Croire que payer l'amende annule le retrait de points.
- Conduire malgré une suspension ou une annulation.
- Penser qu'une visite technique expirée est un simple détail.
- Prêter son véhicule à une personne sans permis.
- Confondre contravention et délit.