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Question 1Culture générale et actualité

La Guinée a accédé à l'indépendance le 2 octobre 1958. Quel dirigeant a proclamé cette indépendance après le « non » au référendum gaullien ?

  1. Moussa Dadis Camara
  2. Lansana Conté
  3. Sékou Touré Correct answer.
  4. Alpha Condé

Explanation

Le référendum du 28 septembre 1958 proposait aux colonies françaises la Communauté franco-africaine ; le rejet guinéen entraîna l'indépendance immédiate le 2 octobre 1958, proclamée par Sékou Touré, alors vice-président du Conseil de gouvernement. Ce choix fonda la « rupture » franco-guinéenne et fit de la Guinée la première colonie française d'Afrique subsaharienne à recouvrer sa souveraineté.

Question 2Culture générale et actualité

Quelle est la capitale politique de la Guinée, siège des institutions de la République ?

  1. Kankan
  2. Labé
  3. Conakry Correct answer.
  4. Nzérékoré

Explanation

Conakry, située sur la presqu'île de Kaloum, est la capitale et la plus grande ville du pays ; elle concentre la présidence, l'Assemblée et la Cour suprême. Les autres villes citées sont des chefs-lieux régionaux de l'intérieur.

Question 3Culture générale et actualité

Le massif du Fouta-Djalon, souvent décrit comme le « château d'eau » de l'Afrique de l'Ouest, est le principal lieu de naissance de quel fleuve ?

  1. Le Niger Correct answer.
  2. Le Congo
  3. Le Zambèze
  4. L'Amazone

Explanation

Plusieurs fleuves d'Afrique de l'Ouest prennent source dans le Fouta-Djalon, notamment le Niger, la Gambie et le Sénégal. Le Niger naît dans les hauteurs guinéennes avant de traverser le Mali et le Nigeria.

Question 4Culture générale et actualité

La Guinée est souvent présentée comme le « scandale géologique » de l'Afrique en raison de l'abondance de ses ressources minérales. Quel minerai constitue aujourd'hui le premier produit d'exportation du pays ?

  1. L'or
  2. Le pétrole
  3. La bauxite Correct answer.
  4. Le diamant

Explanation

La Guinée détient parmi les plus importantes réserves mondiales de bauxite, exploitées notamment dans la région de Boké, et en est devenue un exportateur de premier plan. L'or et le diamant existent mais restent secondaires dans les recettes d'exportation.

Question 5Culture générale et actualité

Quel organe est chargé, en Guinée, de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller à la régularité des élections présidentielles ?

  1. La Haute autorité de la communication
  2. Le Conseil d'État
  3. La Cour suprême
  4. La Cour constitutionnelle Correct answer.

Explanation

La Cour constitutionnelle est l'institution compétente pour le contrôle de constitutionnalité et la proclamation des résultats des élections présidentielles et législatives. Elle occupe une place distincte dans l'architecture juridictionnelle guinéenne.

Question 6Culture générale et actualité

Quelle langue est la langue officielle de la République de Guinée, utilisée dans l'administration et l'enseignement ?

  1. Le malinké
  2. Le soussou
  3. Le français Correct answer.
  4. Le peul

Explanation

Le français est la langue officielle héritée de la colonisation et demeure la langue de l'administration, de la justice et de l'école. Le peul, le malinké et le soussou sont des langues nationales largement parlées mais sans statut officiel.

Question 7Culture générale et actualité

La CEDEAO, dont la Guinée est membre, a son siège dans quelle ville ?

  1. Dakar
  2. Accra
  3. Abuja Correct answer.
  4. Lomé

Explanation

La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a établi son siège à Abuja, au Nigeria, depuis sa création en 1975. Son objectif principal est l'intégration économique et la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace ouest-africain.

Question 8Culture générale et actualité

Quel fleuve traverse la Guinée avant de former un delta dans le nord-ouest du pays et de se jeter dans l'Atlantique ?

  1. Le Sénégal
  2. Le Konkouré
  3. Le Niger
  4. La Gambie Correct answer.

Explanation

La Gambie prend sa source dans le Fouta-Djalon et descend vers l'ouest en traversant le Sénégal avant d'atteindre l'océan. Le Konkouré est un fleuve guinéen entièrement national, tandis que le Sénégal et le Niger suivent des trajectoires différentes.

Question 9Culture générale et actualité

Le pouvoir exécutif guinéen est exercé par un président élu au suffrage universel direct. Quelle est la durée de son mandat selon la Constitution de 2010 ?

  1. Sept ans
  2. Six ans
  3. Quatre ans
  4. Cinq ans Correct answer.

Explanation

La Constitution adoptée en 2010 fixe le mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une seule fois. Cette disposition a été au cœur de vifs débats politiques lors des révisions constitutionnelles ultérieures.

Question 10Culture générale et actualité

Quelle organisation régionale, dont la Guinée est membre, a pour mission la gestion des ressources en eau du fleuve Niger ?

  1. L'OMVS
  2. La Commission du fleuve Gambie
  3. Le CILSS
  4. L'Autorité du bassin du Niger Correct answer.

Explanation

L'Autorité du bassin du Niger (ABN) regroupe les États riverains du fleuve et coordonne la gestion de ses ressources. Elle a son siège à Niamey et traite des questions de navigation, d'énergie et d'environnement.

Question 11Culture générale et actualité

Le 28 septembre 1958, la Guinée a voté « non » au référendum proposé par le général de Gaulle. Quelle conséquence immédiate ce vote a-t-il entraînée ?

  1. Le rattachement au Mali voisin
  2. La création d'une fédération avec le Sénégal
  3. L'intégration à la Communauté franco-africaine
  4. L'indépendance immédiate du pays Correct answer.

Explanation

Le « non » signifiait le refus d'entrer dans la Communauté franco-africaine, ce qui entraîna la reconnaissance immédiate de l'indépendance par la France. La Guinée devint ainsi la première colonie française d'Afrique subsaharienne indépendante.

Question 12Culture générale et actualité

Quel secteur domine l'économie guinéenne en termes de contribution aux recettes d'exportation et d'investissements étrangers ?

  1. Les mines Correct answer.
  2. Le tourisme
  3. L'agriculture de rente
  4. La pêche industrielle

Explanation

Les mines, portées par la bauxite et l'or, fournissent l'essentiel des recettes d'exportation et attirent la majorité des investissements étrangers. L'agriculture occupe une grande partie de la population active mais reste peu exportatrice.

Question 13Culture générale et actualité

Quel parc national guinéen, situé à la frontière du Liberia et de la Côte d'Ivoire, est classé réserve de biosphère et abrite une forêt dense humide ?

  1. Le parc de Tai
  2. Le parc de la Pendjari
  3. Le parc du Mont Nimba Correct answer.
  4. Le parc du Niokolo-Koba

Explanation

Le mont Nimba, point culminant de la Guinée, est un site transfrontalier classé au patrimoine mondial et réserve de biosphère, réputé pour sa forêt humide et sa faune endémique. Les autres parcs cités appartiennent à d'autres pays.

Question 14Culture générale et actualité

Dans l'organisation administrative guinéenne, la région est dirigée par un gouverneur. Quelle entité constitue l'échelon intermédiaire entre la région et la sous-préfecture ?

  1. Le district
  2. Le canton
  3. Le quartier
  4. La préfecture Correct answer.

Explanation

L'architecture administrative guinéenne s'organise en régions, préfectures, sous-préfectures et districts. La préfecture constitue donc l'échelon intermédiaire, dirigée par un préfet nommé par le pouvoir central.

Question 15Culture générale et actualité

La Charte de l'environnement et le Code minier guinéen imposent des obligations aux sociétés extractives. Quelle exigence relève spécifiquement du Code minier ?

  1. La réglementation des loyers urbains
  2. La publication des comptes de campagne électorale
  3. La fixation du taux de la TVA
  4. La réhabilitation des sites après exploitation Correct answer.

Explanation

Le Code minier encadre les titres miniers et impose notamment aux exploitants de restaurer les sites après la fin des travaux. Cette obligation vise à limiter les séquelles environnementales des mines à ciel ouvert.

Question 16Culture générale et actualité

Quel événement de 1984 a porté Lansana Conté à la présidence de la Guinée ?

  1. Une élection présidentielle
  2. Une nomination par l'Assemblée
  3. Une transition constitutionnelle
  4. Un coup d'État militaire Correct answer.

Explanation

Le 3 avril 1984, un coup d'État militaire renversa le régime de Sékou Touré après la mort de ce dernier, et Lansana Conté prit la tête du Comité militaire de redressement national. Il resta au pouvoir jusqu'en 2008.

Question 17Culture générale et actualité

La Guinée partage ses frontières terrestres avec six pays. Lequel de ces pays n'est pas limitrophe de la Guinée ?

  1. Le Liberia
  2. Le Ghana Correct answer.
  3. Le Sénégal
  4. Le Mali

Explanation

La Guinée est bordée par la Guinée-Bissau, le Sénégal, le Mali, la Côte d'Ivoire, le Liberia et la Sierra Leone. Le Ghana, plus à l'est, n'a pas de frontière commune avec elle.

Question 18Culture générale et actualité

Quel produit agricole, cultivé principalement en Guinée forestière, constitue une base alimentaire et un enjeu de sécurité alimentaire majeur ?

  1. La vigne
  2. L'olivier
  3. Le blé
  4. Le riz Correct answer.

Explanation

Le riz est l'aliment de base des Guinéens et fait l'objet de programmes nationaux d'intensification, notamment en Guinée forestière et en Basse-Guinée. Le pays reste toutefois importateur d'une partie de sa consommation.

Question 19Culture générale et actualité

En quoi la position géographique de la Guinée constitue-t-elle un atout pour le commerce régional ?

  1. Elle possède une frontière avec la Libye
  2. Elle offre des ports maritimes aux pays enclavés du Sahel Correct answer.
  3. Elle contrôle le détroit de Bab-el-Mandeb
  4. Elle domine le bassin du lac Tchad

Explanation

Grâce à ses ports de Conakry et de Kamsar, la Guinée sert de corridor d'accès à la mer pour des pays enclavés comme le Mali. Cette fonction de transit renforce son rôle logistique en Afrique de l'Ouest.

Question 20Culture générale et actualité

Quelle institution guinéenne est chargée de la régulation du secteur des télécommunications et de l'attribution des fréquences ?

  1. La Banque centrale de la République de Guinée
  2. Le Haut-commissariat à l'organisation
  3. L'Agence nationale de la statistique
  4. L'Autorité de régulation des postes et télécommunications Correct answer.

Explanation

L'ARPT régule les opérateurs de téléphonie et gère les ressources rares que sont les fréquences, dans un secteur marqué par une forte concurrence entre opérateurs mobiles. Elle veille également au respect des obligations de couverture.

Question 21Culture générale et actualité

Le franc guinéen a remplacé le franc CFA en 1960. Quel était l'objectif affiché de cette décision monétaire ?

  1. Adhérer à la zone euro
  2. Unifier la monnaie avec le Mali
  3. Affirmer la souveraineté monétaire du pays Correct answer.
  4. Aligner la monnaie sur le dollar

Explanation

En quittant la zone franc, la Guinée entendait marquer son indépendance vis-à-vis de la France et contrôler sa politique monétaire. Cette décision s'inscrivait dans la logique de rupture du régime de Sékou Touré.

Question 22Culture générale et actualité

En 2021, un coup d'État a renversé le président Alpha Condé. Quel organe a pris le pouvoir et dirigé la transition ?

  1. Le Comité militaire de redressement national
  2. Le Conseil national de la transition
  3. La Cour constitutionnelle
  4. Le Comité national du rassemblement pour la démocratie Correct answer.

Explanation

Le CNRD, dirigé par Mamadi Doumbouya, a pris le pouvoir le 5 septembre 2021 et a engagé une transition constitutionnelle. Le CNT a ensuite été mis en place comme organe législatif de transition, distinct du CNRD.

Question 23Culture générale et actualité

La Guinée est membre de l'Organisation internationale de la francophonie. Quelle conséquence institutionnelle découle de ce statut pour le pays ?

  1. La suppression des langues nationales
  2. L'obligation d'utiliser le français dans les actes officiels Correct answer.
  3. L'adhésion automatique à l'Union européenne
  4. L'adoption de l'euro comme monnaie

Explanation

Le français étant langue officielle et le pays membre de la Francophonie, les actes administratifs et juridiques sont rédigés en français. L'appartenance à la Francophonie ne touche ni la monnaie ni le statut des langues nationales.

Question 24Culture générale et actualité

Quel enjeu majeur pèse sur l'exploitation de la bauxite guinéenne dans la région de Boké ?

  1. L'absence de demande mondiale
  2. La rareté des gisements
  3. La fermeture des corridors ferroviaires
  4. La gestion des impacts environnementaux et sociaux Correct answer.

Explanation

L'intensification de l'extraction à Boké soulève des questions de pollution des eaux, de poussière et de déplacement des communautés. Ces tensions ont conduit à des exigences accrues de réhabilitation et de dialogue avec les riverains.

Question 25Culture générale et actualité

Dans le système éducatif guinéen, le baccalauréat marque la fin des études secondaires. Quelle condition est requise pour se présenter à l'examen du baccalauréat unique ?

  1. Avoir achevé le cycle terminal de l'enseignement secondaire Correct answer.
  2. Avoir suivi une formation professionnelle
  3. Avoir réussi le concours de la fonction publique
  4. Avoir obtenu un diplôme universitaire

Explanation

Le baccalauréat unique sanctionne la fin du lycée et s'adresse aux élèves ayant accompli le cycle terminal. Il ouvre l'accès à l'enseignement supérieur ou aux concours qui l'exigent.

Question 26Culture générale et actualité

Quel organe judiciaire, créé par la Constitution guinéenne de 2010, est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois et de veiller à la régularité des élections nationales ?

  1. La Cour constitutionnelle Correct answer.
  2. La Haute Cour de justice
  3. La Cour suprême
  4. Le Conseil d'État

Explanation

La Constitution de 2010 a détaché le contrôle de constitutionnalité de la Cour suprême en instituant une Cour constitutionnelle autonome. Celle-ci juge la conformité des lois à la Constitution et proclame les résultats des élections présidentielles et législatives. La Cour suprême demeure l'organe suprême de l'ordre judiciaire administratif et civil, mais ne tranche plus la constitutionnalité.

Question 27Culture générale et actualité

Quel texte international, adopté en 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies, sert de référence aux programmes d'éducation civique et aux droits humains enseignés en Guinée ?

  1. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
  2. L'Accord de Cotonou
  3. Le Traité de l'Atlantique Nord
  4. La Déclaration universelle des droits de l'homme Correct answer.

Explanation

La Déclaration universelle des droits de l'homme a été proclamée le 10 décembre 1948 à Paris par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle énonce les droits civils, politiques, économiques et sociaux et constitue le socle des enseignements de droits humains. La Guinée, membre de l'ONU depuis 1958, s'y réfère dans ses programmes d'instruction civique.

Question 28Culture générale et actualité

Dans le calendrier des institutions de la transition ouverte en 2021, le Conseil national de la transition exerce une fonction principalement :

  1. judiciaire, en jugeant les anciens ministres
  2. législative, en votant les textes et contrôlant l'action du gouvernement Correct answer.
  3. diplomatique, en négociant les accords miniers
  4. militaire, en commandant les opérations sur le terrain

Explanation

Le Conseil national de la transition a été conçu comme l'organe délibérant de la transition, chargé d'adopter les ordonnances et lois et de contrôler l'exécutif dirigé par le président de la transition. Il se substitue fonctionnellement à l'Assemblée nationale dissoute. Ses membres sont désignés par les forces vives, les partis et les institutions, et non élus.

Question 29Culture générale et actualité

Quelle est la principale source d'énergie électrique installée en Guinée, exploitée notamment sur le fleuve Konkouré ?

  1. L'énergie nucléaire
  2. Le charbon thermique
  3. Le solaire photovoltaïque
  4. L'hydroélectricité Correct answer.

Explanation

La Guinée dispose d'un potentiel hydroélectrique important, mis en valeur sur le Konkouré avec les barrages de Garafiri et de Kaléta, et sur d'autres bassins comme celui du Sambou. Ces aménagements fournissent l'essentiel de la production nationale d'électricité. Le pays ne possède ni centrale nucléaire ni production charbonnière significative.

Question 30Culture générale et actualité

Le Fouta-Djalon, massif central de la Guinée, joue un rôle écologique majeur parce qu'il constitue :

  1. le château d'eau de l'Afrique de l'Ouest, où naissent plusieurs grands fleuves Correct answer.
  2. le principal gisement de bauxite du pays
  3. le corridor de transit vers le port de Conakry
  4. la seule zone de culture du riz irrigué

Explanation

Le Fouta-Djalon abrite les sources du Niger, du Sénégal, de la Gambie et de plusieurs affluents côtiers, ce qui lui vaut le nom de château d'eau régional. Sa préservation conditionne donc les débits des fleuves qui alimentent plusieurs pays voisins. Le massif est aussi une zone d'élevage peul et de savane d'altitude.

Question 31Culture générale et actualité

Quel effet direct la dévaluation du franc guinéen par rapport aux devises étrangères produit-elle sur les importations de riz ?

  1. Elle les rend plus chères en monnaie locale Correct answer.
  2. Elle n'a aucun effet sur les prix intérieurs
  3. Elle les rend totalement impossibles
  4. Elle les rend moins chères en monnaie locale

Explanation

Lorsque le franc guinéen perd de la valeur, il faut davantage d'unités de monnaie locale pour payer un montant libellé en devises, ce qui renchérit les produits importés comme le riz. Cette hausse se répercute sur les prix de détail et pèse sur le budget des ménages. Une dépréciation favorise en revanche les exportateurs, dont les recettes en devises gagnent en valeur locale.

Question 32Culture générale et actualité

Dans la presse guinéenne, l'instance chargée de délivrer les cartes de presse et de veiller au respect de la déontologie des journalistes est :

  1. le Conseil national de la transition
  2. la Chambre de commerce de Conakry
  3. l'Autorité de régulation des postes et télécommunications
  4. la Haute Autorité de la communication Correct answer.

Explanation

La Haute Autorité de la communication est l'organe public chargé de la régulation des médias, de la délivrance des cartes professionnelles et du suivi de la déontologie. Elle intervient aussi dans l'attribution des fréquences aux radios et télévisions. Sa mission se distingue donc de celle des régulateurs techniques.

Question 33Culture générale et actualité

Quel principe de la fonction publique guinéenne impose que l'accès aux emplois publics se fasse sur concours plutôt que par recommandation ?

  1. Le principe d'égal accès aux emplois publics Correct answer.
  2. Le principe de gratuité de l'enseignement
  3. Le principe de laïcité de l'État
  4. Le principe de libre administration des collectivités

Explanation

L'égal accès aux emplois publics signifie que tout citoyen remplissant les conditions de diplôme et d'âge peut concourir, le mérite étant le critère de sélection. Ce principe fonde l'organisation des concours administratifs et s'oppose au favoritisme. Il découle de l'égalité devant la loi inscrite dans la Constitution.

Question 34Culture générale et actualité

Quel détroit ou point de passage maritime, situé à proximité de la côte guinéenne, constitue un enjeu pour le trafic maritime ouest-africain ?

  1. Le canal de Suez
  2. Le détroit de Malacca
  3. Le détroit de Gibraltar
  4. Le golfe de Guinée Correct answer.

Explanation

Le golfe de Guinée borde la côte atlantique de l'Afrique de l'Ouest, dont la Guinée, et concentre un trafic maritime et pétrolier important. Cette zone est aussi exposée à la piraterie, ce qui en fait un enjeu de sécurité régionale. Les autres détroits cités sont éloignés du littoral guinéen.

Question 35Culture générale et actualité

Quel est le rôle du Fonds monétaire international dans les programmes économiques négociés par la Guinée ?

  1. Accorder des appuis financiers en contrepartie de réformes budgétaires et structurelles Correct answer.
  2. Fixer le prix mondial de la bauxite
  3. Financer directement les campagnes électorales
  4. Nommer les ministres des Finances

Explanation

Le FMI accorde des prêts et des facilités à un pays confronté à des déséquilibres de balance des paiements, en échange d'un programme de réformes portant sur les finances publiques, la dette et la gouvernance. Ces conditionnalités visent à rétablir la stabilité macroéconomique. L'institution ne fixe pas les prix des matières premières ni ne désigne les responsables politiques.

Question 36Culture générale et actualité

Quelle pratique culturelle, très répandue en Guinée forestière et en Haute-Guinée, consiste à confier l'éducation d'un enfant à un membre de la famille élargie ?

  1. Le mariage coutumier
  2. Le tontinage
  3. La dot
  4. Le confiage Correct answer.

Explanation

Le confiage désigne la remise d'un enfant à un parent, souvent une tante ou un oncle en ville, pour qu'il y poursuive sa scolarité ou aide aux tâches domestiques. Cette pratique repose sur la solidarité familiale élargie et concerne de nombreux ménages guinéens. Elle se distingue des pratiques matrimoniales ou d'épargne collective.

Question 37Culture générale et actualité

Une ONG souhaite ouvrir un centre d'alphabétisation dans une sous-préfecture rurale guinéenne. Auprès de quelle autorité déconcentrée doit-elle d'abord se faire connaître ?

  1. Le maire de la commune rurale, qui nomme les enseignants
  2. Le préfet, qui représente l'État à l'échelle de la préfecture et coordonne les services Correct answer.
  3. Le ministre des Affaires étrangères, qui accrédite les ONG
  4. Le gouverneur de région, qui signe les autorisations de fonctionnement des associations

Explanation

Le préfet est le représentant de l'État dans la préfecture : il coordonne les services déconcentrés et instruit les dossiers d'implantation locale, y compris ceux des associations. La sous-préfecture relève de son autorité. Le gouverneur intervient au niveau régional, mais l'instruction de proximité revient au préfet.

Question 38Culture générale et actualité

Quel sport collectif a valu à la Guinée son premier titre continental majeur, remporté par le Syli national en 1977 ?

  1. Le volley-ball
  2. Le basket-ball
  3. Le handball
  4. Le football Correct answer.

Explanation

Le Syli national de Guinée a remporté la Coupe d'Afrique des nations de football en 1977, en finale contre le Ghana. Ce titre reste la référence du football guinéen et a valu au pays une reconnaissance continentale durable. Le Syli a ensuite enchaîné plusieurs participations à la CAN.

Question 39Culture générale et actualité

Quel mécanisme, prévu par le Code minier guinéen, oblige les sociétés extractives à contribuer au développement des collectivités où elles opèrent ?

  1. La taxe sur la valeur ajoutée à l'exportation
  2. La redevance minière affectée aux collectivités locales Correct answer.
  3. La taxe foncière urbaine
  4. Le droit de douane sur les équipements importés

Explanation

Le Code minier prévoit qu'une part de la redevance minière soit reversée aux collectivités territoriales touchées par l'exploitation, afin de financer des projets locaux. Ce dispositif vise à faire bénéficier les populations riveraines des retombées de l'extraction. Il s'ajoute aux obligations environnementales et de réhabilitation des sites.

Question 40Culture générale et actualité

Quel organe, élu au suffrage universel direct, adopte le budget de la commune en Guinée ?

  1. Le conseil communal Correct answer.
  2. La préfecture
  3. Le gouvernorat
  4. La Cour des comptes

Explanation

Le conseil communal, composé de conseillers élus, vote le budget de la commune et délibère sur les investissements locaux. Il exerce ainsi la libre administration reconnue aux collectivités territoriales. Le maire, élu par ce conseil, exécute ensuite les décisions budgétaires.

Question 41Droit public et administratif

En droit administratif guinéen, quelle est la principale caractéristique de l'acte administratif unilatéral ?

  1. Il nécessite toujours l'accord écrit du destinataire
  2. Il est obligatoirement soumis à un vote parlementaire
  3. Il crée des obligations sans le consentement du destinataire Correct answer.
  4. Il ne peut jamais être contesté devant un juge

Explanation

L'acte administratif unilatéral est l'expression du privilège du préalable : l'administration impose des normes ou des décisions sans recueillir le consentement de l'administré. C'est cette aptitude à modifier l'ordonnancement juridique par la seule volonté de l'autorité administrative qui le distingue du contrat.

Question 42Droit public et administratif

Quel recours permet de demander au juge administratif l'annulation d'un acte administratif pour illégalité ?

  1. Le recours en révision
  2. Le pourvoi en cassation
  3. Le recours pour excès de pouvoir Correct answer.
  4. L'opposition

Explanation

Le recours pour excès de pouvoir (REP) est le recours objectif par lequel un justiciable demande l'annulation d'un acte administratif qu'il estime illégal. Il se distingue du recours de plein contentieux, qui permet au juge de réformer la situation juridique et d'accorder réparation.

Question 43Droit public et administratif

Dans la hiérarchie des normes, quel acte prime sur le décret réglementaire ?

  1. La coutume locale
  2. L'arrêté préfectoral
  3. La loi votée par le pouvoir législatif Correct answer.
  4. La circulaire ministérielle

Explanation

La loi, expression de la volonté générale votée par le Parlement, se situe au-dessus des actes réglementaires pris par le pouvoir exécutif. Le décret doit donc respecter la loi sous peine d'illégalité, conformément au principe de légalité.

Question 44Droit public et administratif

Quel organe exerce la fonction juridictionnelle suprême en matière administrative en Guinée ?

  1. Le Tribunal de première instance
  2. L'Assemblée nationale
  3. La Cour suprême Correct answer.
  4. Le Conseil constitutionnel

Explanation

La Cour suprême occupe le sommet de l'ordre judiciaire guinéen et connaît notamment des pourvois en cassation contre les décisions des juridictions administratives. Elle assure ainsi l'unité de la jurisprudence administrative dans le pays.

Question 45Droit public et administratif

Quelle est la conséquence de l'annulation d'un acte administratif par le juge de l'excès de pouvoir ?

  1. L'acte disparaît rétroactivement de l'ordre juridique Correct answer.
  2. L'acte est simplement suspendu pendant un an
  3. L'acte devient un contrat administratif
  4. L'acte produit ses effets jusqu'à la prochaine réforme

Explanation

L'annulation pour excès de pouvoir a un effet rétroactif : l'acte est réputé n'avoir jamais existé, comme s'il n'avait jamais été pris. Cette disparition rétroactive constitue l'effet principal de l'annulation contentieuse.

Question 46Droit public et administratif

Quel principe impose à l'administration de respecter les règles de droit en vigueur dans son action ?

  1. Le principe de précaution
  2. Le principe de légalité Correct answer.
  3. Le principe de subsidiarité
  4. Le principe de gratuité

Explanation

Le principe de légalité signifie que l'administration est soumise au droit : elle ne peut agir que dans le cadre fixé par la Constitution, la loi et les règlements. Toute décision administrative contraire à ces normes est illégale et susceptible d'annulation.

Question 47Droit public et administratif

Quel type de service public est assuré par une personne privée sous contrôle de la puissance publique ?

  1. Le service public constitutionnel
  2. Le service public à caractère administratif
  3. Le service public industriel et commercial Correct answer.
  4. Le service public international

Explanation

Le service public industriel et commercial (SPIC) est souvent géré par une personne privée ou un établissement public à caractère industriel et commercial, et relève largement du droit privé. Il s'oppose au service public administratif, soumis au droit public.

Question 48Droit public et administratif

Quel est le délai de recours contentieux de droit commun contre une décision administrative en Guinée, à défaut de texte spécial ?

  1. Deux mois à compter de la notification ou de la publication Correct answer.
  2. Un an à compter de la demande préalable
  3. Quinze jours à compter de la notification
  4. Cinq ans à compter de la signature

Explanation

En droit administratif guinéen, le délai de recours contentieux de droit commun est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Ce délai est un délai de forclusion : passé ce terme, le recours devient irrecevable.

Question 49Droit public et administratif

Une autorité administrative prend un arrêté qui restreint une liberté fondamentale sans base légale. Quel vice entache cet acte ?

  1. Une incompétence et une violation de la loi Correct answer.
  2. Un défaut de motivation seulement
  3. Une erreur de fait
  4. Un vice de forme

Explanation

Restreindre une liberté fondamentale sans habilitation légale méconnaît à la fois la répartition des compétences et le principe de légalité, ce qui constitue une illégalité de fond. L'acte encourt l'annulation pour incompétence et violation de la loi.

Question 50Droit public et administratif

Un administré conteste une décision implicite née du silence de l'administration. À compter de quand court le délai de recours ?

  1. À compter de la notification d'un refus exprès ultérieur
  2. À compter de la date de la demande initiale
  3. À compter de la publication au Journal officiel
  4. À compter de la date d'expiration du délai de réponse Correct answer.

Explanation

La décision implicite de rejet naît à l'expiration du délai fixé pour que l'administration réponde à la demande. Le délai de recours contentieux court donc à partir de cette date d'expiration, et non de la demande initiale.