Institutions et organisation de l'État : organes, territoires, transition
Cette épreuve vérifie que vous savez qui décide, selon quelle procédure, et à quel niveau territorial. Un futur cadre de l'administration doit pouvoir décrire la chaîne allant du sommet de l'État jusqu'au district rural, et distinguer ce qui relève de la déconcentration et ce qui relève de la décentralisation.
Le cadre constitutionnel
La Constitution de 2010 organise un régime fortement présidentialiste : le Président de la République, élu au suffrage universel direct, désigne un Premier ministre et un Gouvernement, et dispose de pouvoirs étendus, y compris en matière de dissolution et de recours aux pouvoirs exceptionnels. Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée nationale, composée de 114 députés élus à la représentation proportionnelle sur une liste nationale avec seuil. Les révisions constitutionnelles de 2020 ont modifié l'équilibre institutionnel, notamment sur la durée du mandat présidentiel, sujet controversé qu'il faut aborder avec prudence et exactitude.
Les organes et les institutions de contrôle
Autour du Président, du Gouvernement et du Parlement gravitent l'ordre judiciaire (Cour suprême, cours d'appel, tribunaux), les organes de contrôle des finances publiques et l'Inspection générale d'État, ainsi que des institutions de médiation. L'essentiel est de savoir dire quel organe contrôle quel acte : le juge administratif contrôle les actes de l'administration, le juge des comptes contrôle l'emploi des fonds publics.
La transition ouverte en 2021
Le Comité national du rassemblement pour le développement concentre le pouvoir exécutif ; un Premier ministre conduit l'administration ; le Conseil national de la transition, composé de membres désignés, exerce la fonction législative ; une Charte de transition fixe la durée et les engagements, notamment l'organisation d'élections.
L'organisation territoriale
Huit régions administratives (Boké, Kindia, Mamou, Labé, Faranah, Kankan, Nzérékoré et la zone spéciale de Conakry), 33 préfectures, des sous-préfectures et des districts. Le gouverneur, le préfet et le sous-préfet sont nommés : c'est la déconcentration. Les communes urbaines et rurales, dotées d'organes élus et d'un budget propre, relèvent de la décentralisation, sous la tutelle de l'État.
Exemple travaillé
Un habitant de Kankan conteste une décision du sous-préfet. Circuit : recours gracieux devant le sous-préfet, puis recours hiérarchique devant le préfet, puis le gouverneur ; à défaut de satisfaction, recours contentieux devant la juridiction administrative compétente. Il faut nommer l'autorité, la nature du recours et le délai.
Les pièges
Confondre déconcentration et décentralisation ; confondre préfet nommé et maire élu ; se tromper sur le nombre de régions ; ignorer les institutions de la transition ; inventer des articles constitutionnels.