Institutions et organisation administrative
Cette partie vérifie que vous connaissez les institutions du transport aérien et les principes d'organisation administrative francophone (hiérarchie, déconcentration, décentralisation, service public), souvent testés par des questions de définition.
Les institutions du transport aérien
- OACI : Assemblée (tous les États, au moins tous les trois ans), Conseil (36 membres élus pour trois ans), Secrétariat dirigé par un Secrétaire général, siège à Montréal.
- IATA : organisation privée de compagnies ; rôle commercial et technique, pas de pouvoir réglementaire.
- Autorités nationales : ministère chargé de l'aviation civile, autorité de certification, enquêteur accident (organisme distinct du régulateur).
- Europe : EASA (Cologne) pour la navigabilité et la sécurité ; Eurocontrol (Bruxelles) pour la gestion du trafic.
Les principes administratifs
- Hiérarchie : lien interne à une même personne morale, avec pouvoir d'instruction et d'annulation.
- Déconcentration : l'État rapproche ses services de ses administrés, avec des agents locaux (préfet, direction locale) - même personne morale, lien hiérarchique.
- Décentralisation : transfert de compétences à des entités distinctes (collectivités territoriales, établissements publics), soumises à une tutelle et non à une hiérarchie.
- Service public : continuité, égalité, adaptabilité.
Exemple travaillé
Un usager conteste une décision prise par une direction locale de l'aviation civile. Raisonnement : cette direction reste un service de l'État, donc le recours hiérarchique auprès du ministre est possible ; s'il s'agissait d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, le contrôle serait une tutelle, exercée par voie de recours administratif et non d'annulation hiérarchique directe. La nature juridique de l'auteur de l'acte commande donc la voie de recours.
Pièges qui coûtent des points
Confondre tutelle et hiérarchie ; attribuer à l'IATA un pouvoir de sanction ; croire que l'OACI certifie les compagnies ; oublier que l'enquête de sécurité est confiée à un organisme indépendant du régulateur.