Mineur fugueur en gare routière : protection, retenue et risque suicidaire
Le 5 novembre, à 1 h 45, une patrouille remarque un garçon seul sur un banc du hall d'une gare routière fermée. Il dit s'appeler Kevin, avoir 15 ans, et s'être enfui la veille d'un foyer de l'Aide sociale à l'enfance situé à 90 km. Il refuse de donner son nom de famille et le nom de ses parents. Il présente une plaie superficielle au poignet, non pansée, et lâche qu'il « en a marre de tout ». Il n'a aucun papier, son téléphone est éteint et il possède 12 euros. Aucun foyer d'accueil n'est ouvert à cette heure ; l'unité est à 15 minutes ; le procureur de permanence est joignable. Une fiche de recherche le concernant a été diffusée la veille par la brigade du foyer. Le garçon n'est pas connu pour des faits délictueux et il ne veut pas retourner au foyer.
1. Pouvez-vous placer ce mineur en retenue judiciaire pour établir son identité et prévenir sa famille ?
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1. Non, pas en l'état. La retenue judiciaire d'un mineur de 13 à 18 ans suppose qu'il existe des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis un crime ou un délit, et qu'elle soit nécessaire aux besoins de l'enquête. Ici, aucun fait délictueux : la fugue n'est pas une infraction, et « être fugueur » n'ouvre aucun droit de le priver de liberté. Utiliser la retenue comme outil de commodité pour le garder au chaud serait une atteinte illégale à la liberté.
2. La vérification d'identité est un autre outil, possible mais encadré. Il refuse de donner son nom : on peut procéder à une vérification d'identité, avec information préalable du procureur, pour une durée strictement nécessaire et limitée, sans assimilations abusives à une garde à vue. Elle sert à l'identifier et à joindre les titulaires de l'autorité parentale ou le foyer, pas à le punir.
3. Le cadre réel est celui de la protection. Mineur isolé, de nuit, en fugue, sans ressource ni hébergement : il est en danger. Décisions concrètes :
- ne pas le laisser seul, l'installer dans un lieu sécurisé et non dans une cellule ;
- informer sans délai le procureur de la permanence ;
- contacter le foyer et l'ASE de jour comme de nuit via les numéros d'astreinte ;
- organiser une mise à l'abri avec l'accord du parquet, et non un « retour au foyer » improvisé sur 90 km.
4. La fiche de recherche ne vaut pas mandat d'arrêt : elle signale une disparition inquiétante, elle ne fonde pas une privation de liberté.
2. Le garçon évoque un ras-le-bol et porte une plaie non pansée au poignet. Quelles obligations et quelles précautions s'imposent ?
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1. Traiter d'abord le risque vital. Une plaie au poignet chez un adolescent qui dit « en avoir marre de tout » doit être prise au sérieux, sans dramatiser ni banaliser. On ne cherche pas à savoir s'il s'agit d'une scarification ou d'une tentative : on évalue.
2. Évaluation et soins.
- Ne jamais laisser le mineur seul, y compris aux toilettes ; surveillance discrète mais continue.
- Retirer de son environnement immédiat les objets dangereux (lacets, ceinture, objets tranchants).
- Demander un avis médical sans délai : SAMU, médecin régulateur, ou transport vers les urgences en cas de danger imminent. Dans l'urgence vitale, l'accord parental n'est pas un préalable ; le refus du mineur ne fait pas obstacle aux soins nécessaires.
- Informer le parquet et l'ASE de la situation médicale.
3. Parole et posture. Écouter sans promettre ce qu'on ne peut pas tenir, ne pas mentir sur une éventuelle reconduite au foyer, ne pas marchander le soin contre des informations. Une parole trahie à 2 h du matin peut fermer définitivement le dialogue.
4. Traçabilité. Relater dans le procès-verbal ou le rapport : heure des constatations, propos tenus, avis médical sollicité, décisions prises, personnes informées. En cas de passage à l'acte ultérieur, ce document sera examiné.
3. Quelles démarches pour la suite : retour au foyer, information des parents, signalement ?
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1. Information des représentants légaux. Elle est en principe due, sauf si elle expose le mineur à un danger (hypothèse à examiner : il a fui le foyer, pas nécessairement ses parents). Si les parents sont injoignables, on documente les appels et on saisit l'ASE.
2. Information du procureur et protection de l'enfance. Mineur en danger, fugue, propos suicidaires, soins : le procureur doit être informé. Une information préoccupante est adressée à la cellule départementale compétente. Le signalement ne suppose pas l'accord du mineur ni celui des parents, et ne se confond pas avec une plainte.
3. Retour au foyer : pas de décision improvisée. Reconduire seul un mineur sur 90 km, de nuit, sans cadre, dans un véhicule de service, est une mauvaise réponse : risque de fugue immédiate, de mise en danger, et absence de base juridique claire. La solution est une remise à l'ASE, un accueil d'urgence ou une orientation décidée avec le parquet, avec traçabilité de la remise (identité de l'agent receveur, heure, état du mineur).
4. Rapport circonstancié : chronologie, déclarations, état de santé, démarches accomplies, numéros appelés, décision du parquet. Y joindre la fiche de recherche et signaler la levée de celle-ci lorsque le mineur est localisé.
5. Erreur à éviter. Considérer que la fugue est un délit et que le mineur doit « répondre de ses actes » : c'est un enfant en danger, pas un délinquant.