Droit pénal et procédure pénale
Le droit pénal et la procédure pénale sont le cœur du métier de policier : il faut savoir qualifier une infraction, en identifier les éléments et maîtriser les étapes procédurales.
Droit pénal général
Légalité (pas d'infraction ni de peine sans texte), tripartition contravention, délit, crime, éléments constitutifs (légal, matériel, moral), tentative, complicité, causes d'irresponsabilité ou de justification (minorité, trouble psychique, légitime défense, état de nécessité, ordre de la loi).
Procédure pénale
- Phase policière : enquête de police judiciaire menée sous la direction du procureur ; l'officier de police judiciaire agit en flagrant délit ou en enquête préliminaire.
- Garde à vue : mesure de contrainte à durée encadrée, renouvelable sur autorisation du ministère public ; droits de la personne (avocat, médecin, information).
- Instruction : juge d'instruction, détention préventive exceptionnelle ; jugement devant le tribunal de première instance ou la cour d'assises.
- Action publique (ministère public) distincte de l'action civile (victime, constitution de partie civile).
Exemple traité
Un individu soustrait un téléphone dans un bus. Raisonnement : qualification en vol, c'est-à-dire soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui ; éléments matériel (soustraction), moral (intention) et légal (texte réprimant le vol) réunis ; rechercher les circonstances aggravantes (violence, réunion, effraction) ; compétence du tribunal correctionnel pour le vol simple, procédure de flagrant délit si l'interpellation est immédiate.
Pièges
Confondre garde à vue et détention provisoire ; citer un quantum de peine de mémoire au lieu de vérifier le code en vigueur ; oublier la présomption d'innocence dans la rédaction ; ignorer les régimes spéciaux (terrorisme, stupéfiants, cybercriminalité).