Réglementation du transport de personnes et de marchandises
Le transport de personnes
Le conducteur de catégorie D transporte des passagers : il doit détenir le permis approprié, une carte professionnelle ou l'autorisation requise, et respecter les règles de capacité (jamais de surcharge de passagers), de liste nominative, de bagages et de sécurité à bord. Les temps de conduite et de repos, la durée du service et le carnet de bord sont contrôlés. Les passagers doivent être informés des consignes de sécurité ; le port de la ceinture est obligatoire lorsqu'elle est installée.
Le transport de marchandises
Le transport de marchandises exige des documents : lettre de voiture, bordereau, facture, autorisation de transport, et pour les matières dangereuses une formation et un équipement spécifiques. Le chargement doit être arrimé, respecter le poids total autorisé en charge (PTAC) et la charge par essieu, ne pas dépasser les gabarits, et être signalé s'il dépasse l'arrière du véhicule.
Les pièges
On confond souvent surcharge de passagers et surcharge de poids ; les deux sont sanctionnées, mais les seuils et les conséquences diffèrent. Autre piège : croire que le carnet de bord est facultatif, ou que la liste des passagers n'est exigée que sur les longs trajets. Vérifiez toujours les documents avant le chargement, pas après.
Exemple travaillé
Un car de 55 places reçoit 58 passagers dont 4 enfants sur les genoux. Bonne réponse : refuser le surplus, car la capacité maximale ne se négocie pas. Règle de travail : « le nombre de places assises est un plafond absolu, pas un objectif ».