Droit : civil, commercial et du travail
Droit civil et commercial
Le droit civil encadre les personnes (capacité, majorité), les biens (propriété, possession) et les obligations (contrat, responsabilité). Un contrat valable suppose consentement, capacité, objet licite et cause licite. En droit commercial, il faut distinguer le commerçant (actes de commerce à titre habituel) de l'artisan, connaître les actes de commerce (achat pour revendre, opérations de banque, lettres de change) et les obligations du commerçant : immatriculation au RCCM, tenue de comptabilité, publicité légale.
Les sociétés commerciales
Sachez comparer la SARL (responsabilité limitée aux apports, gérant), la SA (capital par actions, conseil d'administration) et la SAS. Distinguez les sociétés de personnes et de capitaux.
Droit du travail
Le contrat de travail repose sur trois éléments : prestation de travail, rémunération, lien de subordination. On distingue CDD et CDI, la période d'essai, la rémunération du travail, la durée légale du travail, les congés payés et les causes de rupture (démission, licenciement, rupture négociée).
Pièges classiques
- Confondre société et entreprise individuelle (la société est une personne morale).
- Oublier le lien de subordination, critère distinctif du contrat de travail.
- Confondre droit commercial (actes de commerce) et droit des sociétés.
- Négliger la distinction entre responsabilité civile (réparation) et responsabilité pénale (sanction).
Règle utile
Face à un cas pratique, qualifiez d'abord juridiquement les faits (contrat ? société ? salarié ?), puis appliquez la règle, puis concluez. Structure : faits → qualification → règle → solution.