Droit international humanitaire et droit des conflits armés
L'épreuve porte sur les règles applicables aux hostilités et sur leur mise en œuvre concrète par un chef militaire. Elle exige des références exactes (Conventions de Genève de 1949, Protocoles additionnels de 1977, Statut de Rome) et une aptitude à qualifier une situation avant de la juger.
Les principes cardinaux
Distinction entre objectifs militaires et biens de caractère civil ; proportionnalité (avantage militaire concret et direct attendu contre dommages incidents excessifs) ; précautions dans l'attaque (vérifier, choisir la munition, avertir quand les circonstances le permettent) ; nécessité militaire ; humanité. Le DIH s'applique indépendamment de la licéité du recours à la force : jus ad bellum et jus in bello sont distincts.
Qualification du conflit
Conflit armé international : recours à la force entre États, ou occupation. Conflit armé non international : affrontements armés prolongés entre forces gouvernementales et groupes armés organisés, ou entre groupes (qualification de l'article 3 commun, seuil du Protocole II). Les situations congolaises relèvent le plus souvent du CANI, avec des zones d'extranéité lorsqu'un État intervient directement.
Crimes et responsabilité
Crimes de guerre (art. 8 du Statut de Rome, notamment le recrutement d'enfants de moins de 15 ans), crimes contre l'humanité, génocide. Responsabilité pénale individuelle, y compris du supérieur hiérarchique (art. 28). En RDC, le Code pénal militaire (loi n° 024/2002 du 18 novembre 2002) et les tribunaux militaires sont compétents ; la CPI a jugé les situations congolaises (Lubanga en 2012 pour les enfants soldats, Katanga, Ntaganda en 2019, Bemba acquitté en appel en 2018). Instruments connexes : Convention d'Ottawa sur les mines (1997), Convention sur les armes à sous-munitions (2008), Convention sur les armes chimiques (1993).
Exemple travaillé
« Un chef de bataillon veut frapper une position ennemie installée dans une école. » Étapes : l'école est un bien civil ; elle devient objectif militaire si elle contribue effectivement à l'action ennemie ; vérifier l'information ; choisir une frappe et un horaire limitant les pertes civiles ; avertir si possible ; apprécier la proportionnalité au moment de l'attaque ; documenter la décision. La conclusion doit dire que la licéité ne s'apprécie pas après coup, mais sur la base des informations raisonnablement disponibles.
Pièges
Réduire la proportionnalité à un simple calcul de morts ; croire que le DIH ne s'applique pas aux conflits internes ; admettre le bouclier humain comme usage licite ; confondre responsabilité de l'État et responsabilité pénale individuelle.