Conduite du conducteur, sanctions et infractions routières
Cette partie porte sur les conséquences juridiques d'un comportement. L'examen vérifie que vous distinguez une simple contravention, réglée par une amende, d'une infraction grave relevant du tribunal, et que vous connaissez la procédure d'un contrôle routier.
Les infractions les plus fréquentes
Conduite sans permis ou avec une catégorie inadaptée, défaut d'assurance, défaut de visite technique, excès de vitesse, conduite en état d'ivresse, usage du téléphone au volant, non-port de la ceinture, surcharge de passagers ou de marchandises, feux non conformes, circulation en sens interdit, stationnement gênant. Chacune expose à une amende et, souvent, à des mesures accessoires.
Les mesures accessoires
Selon la nature et la gravité, l'agent peut immobiliser le véhicule (défaut d'assurance, défaut de visite technique, véhicule dangereux), retenir le permis, ordonner le déchargement d'une surcharge ou la mise en fourrière. L'immobilisation n'est pas une sanction définitive: elle prend fin dès que la régularisation est justifiée.
Les infractions pénales
Le délit de fuite, le refus d'obtempérer, la conduite en état d'ivresse ayant causé un accident, les blessures et l'homicide involontaires relèvent du tribunal et peuvent entraîner une peine d'emprisonnement ainsi qu'une suspension ou un retrait du permis. Le conducteur répond personnellement de ses actes, même s'il n'est pas propriétaire du véhicule.
Le contrôle routier
Présentez les originaux du permis, de la carte grise, de l'attestation d'assurance et du certificat de visite technique. L'amende se règle contre quittance: ne payez jamais sans reçu, car un paiement sans justificatif ne prouve rien et peut être redemandé. Restez courtois et factuel; une contestation se règle par écrit auprès de l'autorité compétente, pas par une discussion sur le bord de la route.
Exemple raisonné
Lors d'un contrôle, votre attestation d'assurance a expiré depuis deux semaines. Raisonnement: l'infraction est constituée, même sans accident. Conséquences possibles: amende, immobilisation du véhicule jusqu'à régularisation, et surtout absence de couverture si un accident survient sur le trajet de retour. Rouler sans assurance n'est donc pas un simple retard administratif, c'est un transfert intégral du risque sur vos biens personnels.
Les pièges classiques
- Croire que l'assurance souscrite par le propriétaire protège le conducteur qui n'est pas désigné.
- Penser qu'une infraction peut se « régler » sans document officiel.
- Conduire un véhicule de catégorie supérieure avec un simple permis B.
- Qualifier de simple maladresse un délit de fuite après un accrochage.