SARL Semoulerie du Chélif : une immobilisation passée en charge et un rapprochement bancaire à boucler
La SARL Semoulerie du Chélif (Blida), au capital de 5 000 000 DA, clôture son exercice au 31 décembre N. Le 1er octobre N, elle acquiert auprès d'un fournisseur local un ensemble de conditionnement : prix HT 480 000 DA, remise commerciale de 5 %, transport facturé par le même fournisseur 20 000 DA HT, TVA 19 % sur l'ensemble. Le matériel est mis en service le 15 octobre N ; sa durée d'utilité est estimée à 5 ans, l'amortissement est linéaire avec prorata temporis calculé en mois. Le comptable stagiaire a enregistré la facture en charge au compte 606 « achats non stockés » et n'a ouvert aucune immobilisation. Par ailleurs, au 31 décembre, le relevé bancaire fait apparaître un chèque de 64 000 DA émis le 28 décembre et non encore présenté à l'encaissement ; la banque a prélevé 3 500 DA de frais de tenue de compte que l'entreprise n'a pas comptabilisés. Le solde du compte 512 Banque dans la comptabilité est de 152 000 DA. Le gérant, qui doit présenter les comptes à l'assemblée d'approbation en mars, s'inquiète de l'image donnée aux banques qui financent son projet d'extension.
1. Reconstituer le coût d'entrée de l'immobilisation, puis passer au 31/12/N les écritures de régularisation relatives à la facture et à l'amortissement.
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Coût d'entrée (coût historique) : le coût d'acquisition comprend le prix d'achat net de remise et les frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation.
- Prix HT : 480 000 DA
- Remise 5 % : −24 000 DA → net commercial 456 000 DA
- Transport : +20 000 DA
- Coût d'entrée HT = 476 000 DA ; TVA 19 % = 90 440 DA ; TTC = 566 440 DA.
1. Correction de l'imputation erronée (la TVA reste déductible, elle est donc maintenue au compte 4456) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2154 | Matériel industriel | 476 000 | |
| 606 | Achats non stockés (annulation) | 476 000 |
2. Amortissement, prorata du 15/10 au 31/12 = 2,5 mois :
Annuité complète = 476 000 / 5 = 95 200 DA. Dotation N = 95 200 × 2,5/12 = 19 833,33 DA.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 681 | Dotations aux amortissements | 19 833,33 | |
| 2815 | Amort. matériel industriel | 19 833,33 |
Le raisonnement à retenir : on corrige d'abord l'imputation (charge → actif), puis on constate la consommation économique de l'exercice par l'amortissement, seul mode qui respecte le rattachement des charges au bon exercice.
2. Établir le rapprochement bancaire au 31/12/N et préciser le solde que doit présenter le compte 512 après régularisation.
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Étape 1 - Régulariser les frais bancaires non comptabilisés :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 627 | Services bancaires | 3 500 | |
| 512 | Banque | 3 500 |
Solde comptable corrigé = 152 000 − 3 500 = 148 500 DA.
Étape 2 - Chèque non présenté : l'entreprise a déjà crédité son compte 512 lors de l'émission, mais la banque n'a pas encore débité son relevé. Le solde du relevé est donc supérieur de 64 000 DA à la réalité économique ; il n'y a pas d'écriture à passer, seulement une information à faire figurer dans l'état de rapprochement.
Rapprochement :
| Élément | Montant (DA) |
|---|---|
| Solde comptable après régularisation | 148 500 |
| + Chèque émis non présenté | 64 000 |
| Solde du relevé bancaire attendu | 212 500 |
Vérification inverse : 212 500 (relevé) − 64 000 (chèque en circulation) = 148 500, soit bien le solde du compte 512. À l'actif du bilan, la banque figure donc pour 148 500 DA. La règle de jugement : on n'inscrit au compte 512 que les opérations certaines et déjà enregistrées par la banque ; un chèque en circulation n'est jamais une charge, c'est un simple décalage temporel.
3. Expliquer au gérant l'incidence de l'erreur sur le résultat et le total du bilan, et nommer le principe comptable méconnu.
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Sur le résultat : la charge de 476 000 DA enregistrée à tort est surévaluée. Elle est remplacée par la seule dotation de l'exercice, soit 19 833,33 DA. Le résultat de N est donc amélioré de 476 000 − 19 833,33 = 456 166,67 DA (la TVA étant neutre, elle ne touche pas le résultat).
Sur le bilan : on constate à l'actif une immobilisation brute de 476 000 DA et un amortissement cumulé de 19 833,33 DA, soit une valeur nette comptable de 456 166,67 DA qui n'existait pas. Le total du bilan augmente de ce même montant (l'actif immobilisé est créé, le passif ne bouge pas puisqu'aucune dette nouvelle n'apparaît), tandis que les capitaux propres s'accroissent par le résultat.
Conséquences concrètes : le ratio d'endettement et la capacité de remboursement présentés à la banque sont faussés dans le sens d'une entreprise plus fragile qu'elle ne l'est ; les amortissements des exercices suivants (95 200 DA/an) devront être constatés normalement.
Principe méconnu : le principe de spécialité des exercices (rattachement des charges à l'exercice) et, plus largement, celui de l'image fidèle. Une immobilisation est un actif destiné à servir durablement l'activité : l'inscrire en charge revient à faire supporter à un seul exercice le coût de plusieurs années d'utilisation.