Intermittente enceinte : quels droits activer et dans quel ordre ?
Mme A., 24 ans, est intermittente du spectacle. Sur les douze derniers mois elle totalise 460 heures déclarées, soit un revenu net moyen de 980 € par mois, très irrégulier. Elle est enceinte de cinq mois. Elle vit en location avec son compagnon, sans emploi stable, qui perçoit 1 150 € nets mensuels d'allocation d'aide au retour à l'emploi. Le loyer s'élève à 620 €. Le couple n'a aucune complémentaire santé et a déjà différé des soins dentaires pour raisons financières. Mme A. s'interroge : « Est-ce que je vais perdre mes revenus pendant mon congé maternité ? Serai-je bien remboursée à la maternité ? » Elle craint aussi de ne pas pouvoir assumer l'achat du matériel de puériculture. Le service social de la CAF la reçoit pour la première fois ; elle n'a jamais effectué de démarche auprès de la CPAM.
1. Identifiez les droits sociaux potentiellement mobilisables et précisez, pour chacun, la condition à vérifier et l'organisme compétent.
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Indemnisation du congé maternité. Salariée intermittente, Mme A. relève du régime général. Avant d'annoncer un montant, il faut vérifier les conditions d'affiliation et de travail exigées pour les indemnités journalières de maternité ; si elles ne sont pas remplies, aucune IJ ne sera versée et il faudra rechercher des relais (allocation de solidarité spécifique, RSA). Complémentaire santé solidaire. Attribuée sous condition de ressources, elle ouvre droit à la prise en charge du ticket modérateur et du panier 100 % Santé ; organisme compétent : la CPAM. Prestations familiales. Prime à la naissance et allocation de base de la PAJE, versées par la CAF sous conditions de ressources ; le complément de libre choix du mode de garde pourra être mobilisé ensuite. Aides au logement. L'APL doit être recalculée en cas de baisse de revenus. Méthode attendue : établir un bilan des droits auprès de la CPAM et de la CAF avant toute estimation chiffrée, car les montants dépendent de la situation individuelle et de la période de référence retenue.
2. Expliquez les conséquences possibles de l'absence de complémentaire santé sur la santé de Mme A. et de l'enfant à naître, et justifiez la priorité d'une démarche.
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Le renoncement aux soins n'est pas une négligence : il est corrélé à l'absence de couverture complémentaire, au reste à charge et à un renoncement déjà observé pour les soins dentaires. Chez une femme enceinte, les conséquences sont doubles. Pour elle : suivi prénatal incomplet, dépistages retardés, aggravation de pathologies dentaires ou chroniques. Pour l'enfant : suivi postnatal et vaccinations plus difficiles à organiser. Argument de priorité : la complémentaire santé solidaire est une démarche à faible coût administratif et à effet immédiat sur le reste à charge ; elle conditionne l'effectivité des autres droits. Il faut donc la traiter avant la question de l'équipement de puériculture, qui relève d'aides ponctuelles. Point de calendrier : la demande doit être déposée avant l'accouchement pour éviter une rupture de couverture au moment où les dépenses sont les plus concentrées. Ce qui est évalué : la capacité à transformer un constat financier en priorité de santé publique argumentée.
3. Le couple estime ses ressources à 2 130 € nets mensuels. Discutez la pertinence de cette estimation pour une demande de complémentaire santé solidaire.
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Présenter 2 130 € comme « les ressources du couple » est probablement erroné dans les deux sens. D'abord, les revenus d'intermittente sont irréguliers : le calcul s'appuie sur une période de référence et sur des règles propres aux revenus intermittents ; une moyenne sur douze mois peut surestimer les ressources à venir. Ensuite, pendant le congé maternité, le revenu de Mme A. peut chuter fortement alors que les dépenses augmentent. Or la demande est instruite sur les ressources d'une période de référence : déclarer 2 130 € peut conduire à un refus alors que la situation réelle sera plus modeste. Démarche. Prendre rendez-vous à la CPAM pour identifier la période de référence, signaler la baisse de revenu prévisible et demander un réexamen en cas de changement de situation. Idée clé : un droit social ne se calcule pas sur une moyenne déclarative mais sur des règles de ressources datées ; le rôle du travailleur social est de faire valider ces règles, pas de les deviner.