Réhabilitation, amiante et ascenseur hors service : décider de l'ouverture au public
Vous êtes conservateur de la médiathèque centrale d'une ville de 78 000 habitants. Un marché de réhabilitation de 2,1 M€ HT a été notifié en mars : il comprend la mise en accessibilité de l'entrée, le désamiantage du sous-sol et la rénovation du secteur jeunesse. En septembre, un diagnostic complémentaire révèle un flocage amianté dégradé au-dessus des magasins, dans une zone non prévue au marché. Les travaux supplémentaires sont estimés à 260 000 €, soit 12 % du montant initial. La subvention DRAC de 480 000 € est conditionnée à un achèvement avant le 31 décembre de l'année suivante. Parallèlement, l'ascenseur PMR est immobilisé depuis six semaines et l'entreprise titulaire tarde à commander la pièce. La fréquentation atteint 1 900 entrées par jour, dont 22 % de scolaires inscrits en septembre-octobre ; deux groupes sont attendus chaque matin. Le maire demande de « tenir jusqu'aux vacances de Noël » et l'adjoint à la culture évoque une fermeture totale.
1. Sur le plan de la sécurité et de l'accessibilité, quelle décision d'exploitation prenez-vous et selon quelle méthode ?
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Qualification préalable. Trois obligations distinctes ne se confondent pas. La sécurité des usagers relève de la police administrative du maire sur les ERP ; la sécurité des agents relève de l'obligation de protection de l'employeur ; l'accessibilité relève d'un régime propre, avec possibilité de dérogation et de mesures de substitution. Le flocage dégradé se situe au-dessus des magasins, donc d'abord en zone de travail des agents : le risque n'est pas automatiquement un risque public.
Options. (a) Fermeture totale et immédiate : elle protège juridiquement mais coûte 1 900 entrées par jour et casse l'accueil des scolaires en pleine période d'inscription. (b) Maintien intégral avec consignes : intenable si l'empoussièrement n'est pas mesuré. (c) Fermeture ciblée : condamnation des magasins et du sous-sol, continuité en rez-de-chaussée et à l'étage si l'accès est assuré autrement que par l'ascenseur.
Décision raisonnée. Je retiens (c), sous trois conditions écrites : mesure d'empoussièrement et avis du contrôleur de sécurité avant toute réoccupation des zones contiguës ; interdiction d'accès aux magasins avec signalétique et consignation des clés ; plan de substitution pour les scolaires (accueil en annexe, bibliobus, animation hors les murs) acté avec l'Éducation nationale. Pour l'ascenseur, je documente la gêne à l'accessibilité et j'organise un service compensatoire (portage des documents, table de consultation au rez-de-chaussée, accompagnement).
Méthode. Réunion de crise avec le directeur technique, le préventeur et la médecine préventive, puis saisine de la formation spécialisée ; note écrite au maire qui, seul, exerce la police de l'ERP. Je ne décide pas seul d'une réouverture et je ne signe aucune attestation de sécurité.
2. Comment gérez-vous contractuellement les 260 000 € de travaux supplémentaires et la défaillance de l'entreprise sur l'ascenseur, tout en sécurisant la subvention ?
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Qualification. Les travaux supplémentaires résultent de circonstances imprévues découvertes en cours d'exécution : c'est le terrain des modifications de marché encadrées par le code de la commande publique, qui permettent, dans certaines limites de montant, de confier des prestations complémentaires au titulaire sans remise en concurrence. À 12 % du montant initial, on reste dans un ordre de grandeur admissible, mais le raisonnement doit être écrit et validé par le service juridique : une modification qui change l'économie du marché est une modification substantielle, donc irrégulière.
Options. (a) Avenant pour travaux supplémentaires, exécution immédiate. (b) Déclaration sans suite partielle et nouveau marché : trois à six mois de procédure, incompatible avec l'échéance de subvention. (c) Attente d'un arbitrage budgétaire en février : perte probable de la subvention.
Décision. Je retiens (a), avec un dossier en trois pièces : rapport technique justifiant l'imprévisibilité, note juridique sur le fondement de la modification, délibération autorisant l'engagement. J'informe la DRAC par écrit avant signature et je demande un avenant à la convention de subvention qui intègre le nouveau calendrier et le nouveau montant éligible.
Sur l'ascenseur. Je distingue le retard imputable au titulaire (mise en demeure, application des pénalités de retard prévues au marché) de la défaillance véritable. Si la pièce n'est pas commandée dans le délai, j'envisage une mesure de substitution provisoire (location d'un appareil, déplacement des services au rez-de-chaussée) plutôt que la résiliation, qui relancerait un cycle de procédure.
Vigilance. Ne pas fractionner pour rester sous les seuils, ne pas engager de travaux sans délibération, tracer chaque échange avec le financeur : en cas de contrôle, c'est la chronologie écrite qui protège l'agent et la collectivité.
3. Le maire vous demande de cosigner une note affirmant que la bibliothèque « reste ouverte en toute sécurité ». Que faites-vous ?
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Analyse de la demande. La formulation est problématique à deux titres. D'abord, elle me fait certifier un état de fait que je ne maîtrise pas : l'appréciation technique de l'empoussièrement relève du contrôleur de sécurité et, pour l'ERP, du maire au titre de son pouvoir de police. Ensuite, elle fige par écrit une affirmation qui pourra être produite en cas d'accident, et engager ma responsabilité propre en tant que chef de service.
Ce que je refuse et ce que je propose. Je refuse de signer la formule « en toute sécurité ». Je propose une note factuelle qui énonce : l'état des lieux connu, les mesures conservatoires prises et leur date, les zones fermées, le service compensatoire mis en place, les réserves expresses sur les points non tranchés (empoussièrement, ascenseur), et le nom de l'autorité compétente pour statuer. La différence n'est pas sémantique : la première version est une attestation, la seconde est un compte rendu traçable.
Devoir d'alerte. J'adresse cette note au maire et à la direction générale, copie au préventeur. Si l'injonction de maintenir l'ouverture intégrale se confirme malgré les réserves, je demande une instruction écrite, ce qui est le seul moyen de documenter la répartition des responsabilités.
Gestion politique. Je rappelle que la décision de fermeture d'un ERP appartient au maire et que je l'exécute ; je propose en revanche des scénarios chiffrés (fermeture de deux semaines en janvier plutôt qu'en décembre, accueil délocalisé) pour sortir du face-à-face. La loyauté hiérarchique n'exige pas de signer une affirmation technique fausse.