Un don patrimonial encombrant : clause de vitrine permanente et moisissures actives
Le conservateur du fonds ancien d'une bibliothèque municipale classée instruit une proposition de don : 1 200 volumes des XVIIe-XIXe siècles, dont une quarantaine d'éditions rares, valeur d'assurance estimée à 350 000 €. Le collectionneur, âgé de 88 ans, pose trois conditions : présentation permanente dans une vitrine à son nom, interdiction de prêt et de numérisation, et délivrance d'un reçu fiscal. Le premier conditionnement révèle des moisissures actives sur 180 volumes ; le prestataire spécialisé chiffre le traitement à 45 000 € et six mois (congélation, dépoussiérage, reconditionnement). Le budget patrimonial annuel de la bibliothèque est de 12 000 €. Douze des volumes proviennent d'une collection déjà donnée en 1998 à une bibliothèque voisine, qui en conteste aujourd'hui la propriété. Le maire souhaite une signature rapide, avant les élections municipales, et propose d'exposer la vitrine dans le hall.
1. Comment instruisez-vous la proposition de don et que répondez-vous aux trois conditions posées ?
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Instruction. Un don à une personne publique suppose une délibération de l'organe délibérant et, dans une bibliothèque classée, l'avis de l'instance scientifique compétente. Je constituerai donc un dossier en quatre volets : provenance et licéité (recherche de marques, vérification dans les bases de biens spoliés, cohérence avec le projet scientifique et culturel), état sanitaire, évaluation, et charges attachées au don.
Les charges. Une charge perpétuelle de présentation permanente est doublement problématique : elle est contraire à la domanialité publique du fait de l'entrée dans le domaine public, et techniquement indéfendable pour des originaux fragiles, qui ne peuvent être exposés en lumière continue. Je propose une reformulation : engagement de présentation par roulement, avec rotation semestrielle des pièces, vitrine dédiée dans le parcours permanent, cartel nominatif et mention dans le catalogue. L'interdiction de numérisation est plus facile à traiter : je la refuse sur le fond, en distinguant la conservation (numérisation de sauvegarde, non diffusée) de la communication et de l'accès en ligne, et en proposant une diffusion en basse définition sans téléchargement.
Le reçu fiscal. Il ne peut être délivré qu'après évaluation régulière par la commission ad hoc pour les dons en nature ; je ne peux ni l'annoncer ni en garantir le montant au donateur.
Réponse. J'accepte le principe du don, sous réserve de signature d'un protocole qui fixe les charges reformulées, la date d'entrée dans les collections après traitement sanitaire, et l'absence de contrepartie. Je fais valider l'ensemble par le maire en lui montrant que la vitrine dans le hall est possible sans céder sur le perpétuel.
2. Construisez le plan de traitement sanitaire et l'arbitrage budgétaire, sachant que le budget patrimoine est de 12 000 € par an et que le maire veut aller vite.
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Premier réflexe : ne pas faire entrer les volumes dans le magasin. Des moisissures actives sont un risque de contamination pour les collections existantes, ce qui déplace le problème du budget vers la sécurité des biens et des agents.
Mesures immédiates (coût quasi nul). Quarantaine dans un local dédié, sans contact avec le reste du fonds, conditionnement en boîtes, gants et masque FFP2 pour le personnel, inscription dans le registre sanitaire, information du prestataire et de l'assureur.
Options budgétaires. (a) Traitement complet : 45 000 €, soit près de quatre ans de budget patrimoine, donc impossible sans financement externe. (b) Traitement par lots : congélation et reconditionnement des seuls volumes à valeur patrimoniale forte, mise en quarantaine prolongée des autres. (c) Refus partiel : n'accepter que les volumes sains, soit environ 1 020, et renoncer aux 180. (d) Montage : demande de subvention DRAC au titre de la conservation préventive, mécénat local fléché, appel au fonds de concours, mutualisation de la chambre de congélation avec la bibliothèque voisine.
Décision raisonnée. Je retiens un mix (b) + (d) : hiérarchisation des 180 volumes selon rareté et état, traitement en deux vagues, et montage de financement présenté au maire. Le calendrier de six mois rend de toute façon impossible une exposition avant les élections : cela devient un argument, non un obstacle.
Points de vigilance. Ne pas confondre dépoussiérage et désinfection ; ne pas engager de dépense avant délibération ; vérifier ce que couvre l'assurance du donateur pendant le transport.
3. Comment traitez-vous le conflit de propriété sur douze volumes revendiqués par la bibliothèque voisine ?
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Qualification. Le litige ne porte pas sur le don dans son ensemble mais sur la titularité de douze pièces. Tant qu'il n'est pas tranché, ces volumes ne peuvent pas entrer dans les collections : les accepter reviendrait à intégrer dans le domaine public des biens dont la propriété est contestée, ce qui exposerait la collectivité à une action en revendication et fragiliserait tout le dossier.
Vérifications factuelles. Je demande au donateur les pièces d'acquisition (factures, correspondances, catalogues de vente), j'examine les marques de provenance (ex-libris, cotes anciennes, cachets), et je compare avec l'inventaire de 1998 que la bibliothèque voisine doit produire. Une expertise contradictoire, si les éléments divergent, est préférable à un rapport de force.
Options. (a) Intégrer les douze volumes et laisser les bibliothèques régler le conflit ensuite : exclu. (b) Suspendre l'ensemble du don : disproportionné et pénalisant pour le donateur. (c) Sortir les douze volumes du périmètre, signer le don sur 1 188 pièces, et traiter le litige séparément.
Décision. Je retiens (c) et je propose une médiation entre les deux établissements, avec deux issues possibles : reconnaissance de la propriété de la bibliothèque voisine et transfert amiable, ou accord de dépôt avec convention. Je documente la décision par écrit et j'informe le maire que la rapidité qu'il souhaite est préservée, car le périmètre du don est réduit, non supprimé.
Bénéfice secondaire. Ce traitement démontre au donateur que la bibliothèque est rigoureuse sur la provenance, ce qui facilite ensuite la négociation sur les charges.