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Quick reference

Comptabilité et finance

  • Le bilan se lit en équilibre : Actif = Capitaux propres + Dettes ; toute écriture respecte la partie double (débit = crédit).

  • Résultat net = Produits − Charges ; il alimente les capitaux propres via le report à nouveau ou la distribution de dividendes.

  • Amortissement linéaire : base amortissable × taux (100/nombre d'années) × prorata temporis en jours ou mois depuis la mise en service.

  • Amortissement dégressif fiscal : taux linéaire × coefficient (1,25 pour 3-4 ans, 1,75 pour 5-6 ans, 2,25 au-delà), appliqué à la valeur nette résiduelle.

  • Une dépréciation constate une perte durable de valeur récupérable ; elle est reprise si la valeur remonte, contrairement à l'amortissement irréversible.

  • Seuil de rentabilité = Charges fixes / Taux de marge sur coût variable ; marge sur coût variable = Chiffre d'affaires − Charges variables.

  • Levier financier : rentabilité des capitaux propres = rentabilité économique + (rentabilité économique − coût de la dette) × Dettes/Capitaux propres.

  • Flux de trésorerie disponible (free cash flow) = Excédent brut d'exploitation − Investissements − Variation du besoin en fonds de roulement − Impôt normatif.

  • VAN = somme des flux actualisés − investissement initial ; un projet est acceptable si VAN > 0, avec TRI > coût du capital en complément.

Quick reference

Management et contrôle de gestion

  • Méthode des centres d'analyse : charges indirectes réparties via des clés (unités d'œuvre) ; coût complet = charges directes + quote-part des centres.

  • Méthode ABC : les activités consomment des ressources, les produits consomment des activités ; inducteur de coût pour rattacher les coûts.

  • Coût marginal = variation du coût total pour une unité supplémentaire ; l'optimum économique s'atteint quand coût marginal = recette marginale.

  • Imputation rationnelle : coût de production = charges variables + charges fixes × (activité réelle / activité normale), pour neutraliser les écarts d'activité.

  • Écart sur marge = (marge réelle − marge budgétée) × quantité réelle ; écart sur quantité = (quantité réelle − quantité budgétée) × marge budgétée.

  • Écart sur coût = (coût réel − coût standard) × quantité réelle ; écart sur quantité = (quantité réelle − quantité standard) × coût standard.

  • Tableau de bord prospectif (balanced scorecard) : quatre axes - financier, client, processus internes, apprentissage et croissance.

  • Coût du capital (CMPC) = (Capitaux propres / Total) × coût des fonds propres + (Dettes / Total) × coût de la dette × (1 − taux d'IS).

  • Prix de cession interne : coût majoré, prix de marché ou prix négocié ; il doit préserver la cohérence des décisions entre centres de responsabilité.

Quick reference

Droit des affaires et fiscalité

  • SARL : responsabilité des associés limitée aux apports ; cession de parts soumise à agrément des associés sauf clause contraire.

  • SA : capital minimum 37 000 € (société cotée : 225 000 €) ; conseil d'administration de 3 à 18 membres, directeur général pour la direction opérationnelle.

  • SAS : liberté statutaire maximale, capital librement fixé, direction par un président ; régime social du président assimilé salarié en général.

  • Acte anormal de gestion : l'administration fiscale réintègre une charge sans contrepartie pour l'entreprise ; charge non déductible en conséquence.

  • IS : taux normal 25 % ; taux réduit 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles (CA < 10 M€, capital détenu à 75 % par des personnes physiques).

  • Plus-values de cession de titres : régime des plus-values mobilières ; abattements pour durée de détention selon le régime applicable aux particuliers.

  • TVA : fait générateur et exigibilité, autoliquidation en cas de prestations intracommunautaires ; droit à déduction conditionné par une facture conforme.

  • Délais de prescription : 3 ans pour l'IS, 3 ans pour la TVA (règles générales), 10 ans en cas d'activité occulte.

  • Contrôle fiscal : vérification de comptabilité sur place ; charte du contribuable, garanties et voies de recours (réclamation préalable, tribunal).

Quick reference

Systèmes d'information et gestion

  • ERP (PGI) : base de données unique et modules intégrés (comptabilité, achats, ventes, paie) ; le référentiel de données est partagé.

  • Séparation des tâches : la saisie, la validation et le paiement doivent être confiées à des personnes distinctes pour limiter la fraude.

  • Piste d'audit fiable : enregistrement chronologique, inaltérabilité, conservation et restitution des données ; condition de déductibilité des charges.

  • Contrôle interne informatique : contrôles d'accès (profils, mots de passe), journalisation des opérations, sauvegardes et plan de reprise d'activité.

  • Archivage légal : documents comptables conservés 10 ans, pièces justificatives 6 ans en matière fiscale (règles générales).

  • Signature électronique qualifiée : garantit l'identité du signataire et l'intégrité du document ; valeur probante renforcée.

  • RGPD : finalité, proportionnalité, durée de conservation limitée, droits des personnes (accès, rectification, effacement) et registre des traitements.

  • Indicateurs de performance SI : taux de disponibilité, temps de réponse, taux d'erreur de saisie, coût total de possession (TCO).

  • Externalisation (SaaS) : vérifier les clauses de réversibilité, la localisation des données et les engagements de service (SLA).

Quick reference

Environnement économique et juridique

  • Sources du droit : constitution, traités, lois, règlements, conventions collectives et usage ; hiérarchie des normes à respecter.

  • Contrat : accord de volontés créant des obligations ; conditions de validité - consentement, capacité, objet et cause licites.

  • Responsabilité civile : faute, dommage et lien de causalité ; responsabilité du fait des produits défectueux avec régime spécifique.

  • Procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire ; déclaration de créance dans les deux mois de la publication au BODACC.

  • Politique monétaire : la BCE fixe les taux directeurs et vise une inflation proche de 2 % à moyen terme.

  • Concurrence : interdiction des ententes et des abus de position dominante (art. 101 et 102 TFUE) ; contrôle des concentrations par la Commission et l'Autorité de la concurrence.

  • Croissance et conjoncture : PIB, inflation (IPCH), chômage ; indicateurs avancés pour anticiper le cycle économique.

  • Droit du travail : CDI par défaut, CDD encadré, licenciement motivé par une cause réelle et sérieuse, procédure de rupture à respecter.

  • Développement durable : reporting extra-financier (CSRD) et devoir de vigilance pour les grandes entreprises.