Permis DE (Car avec Remorque) cheat sheet

Longueur de l'ensemble = longueur du véhicule tracteur + longueur de la remorque + longueur du dispositif d'attelage (flèche/timon) ; c'est cette somme qui détermine le gabarit à déclarer et les restrictions de circulation.

Le permis B autorise un ensemble dont le PTAC du véhicule tracteur + le PTAC de la remorque ne dépassent pas 3 500 kg, avec PTAC remorque ≤ PTAC tracteur ; au-delà, permis BE requis (ou B96 jusqu'à 4 250 kg d'ensemble).

Le permis BE couvre un ensemble dont la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg, sans limite supérieure d'ensemble autre que celle du véhicule tracteur et du véhicule lui-même.

Le permis B96 (formation de 7 heures) autorise un ensemble de 3 501 à 4 250 kg de PTAC cumulés, avec remorque > 750 kg ; il ne se substitue pas au BE pour les remorques plus lourdes.

Vitesse maximale d'un ensemble sur autoroute : 130 km/h si le véhicule tracteur est un véhicule de tourisme et que l'ensemble reste dans les limites du permis ; 90 km/h sur route à double sens sans séparateur central, sauf signalisation contraire.

Avec une remorque, la vitesse est limitée à 90 km/h sur autoroute et à 80 km/h sur les autres routes hors agglomération en cas de pluie ou de visibilité inférieure à 50 m (réduction de 20 km/h).

Dépassement : avec remorque, l'écart latéral minimal à respecter lors du dépassement d'un cycliste ou d'un piéton est de 1,50 m hors agglomération et 1 m en agglomération (comme pour tout véhicule).

La marche arrière avec remorque s'effectue en braquant la direction dans le sens opposé à celui souhaité pour la remorque : pour que la remorque aille à gauche, on braque à droite, puis on redresse dès que la remorque est engagée.

L'angle de prise en compte pour le gabarit en virage est le porte-à-faux arrière de la remorque : plus la remorque est longue et son essieu reculé, plus la trajectoire intérieure est large (phénomène de coupure de trajectoire).

Un ensemble de véhicules doit circuler sur la chaussée ; l'usage de la bande d'arrêt d'urgence est interdit sauf urgence absolue ou panne, et la vitesse y est limitée à 50 km/h en cas d'arrêt.

La signalisation de position d'un ensemble se fait par les feux du véhicule tracteur ; la remorque doit être équipée de feux de position arrière, de stop, de clignotants et d'un feu de brouillard arrière si son PTAC dépasse 750 kg.

Les feux de détresse doivent être allumés en cas d'arrêt d'urgence sur la chaussée, y compris avec remorque, et le triangle de présignalisation doit être placé à au moins 30 m du véhicule (100 m sur autoroute).

Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les occupants du véhicule tracteur ; dans la remorque, le transport de personnes est interdit sauf aménagement spécifique homologué (caravane en circulation).

Les panneaux d'interdiction de dépasser (B3) et de limitation de vitesse s'appliquent à l'ensemble ; un panneau de limitation de tonnage (B13) s'applique au PTAC du véhicule tracteur seul, pas à l'ensemble.

La circulation d'un ensemble sur une voie réservée (bus, taxis, covoiturage) est interdite sauf mention contraire ; les voies de circulation générale restent obligatoires.

En agglomération, la vitesse est limitée à 50 km/h pour tout ensemble, sauf zones 30 ou aires piétonnes où la limite est celle du panneau.

Le stationnement d'un ensemble avec remorque est interdit sur les emplacements réservés aux véhicules électriques en charge et sur les places de livraison ; il doit respecter les marquages au sol et ne pas gêner la circulation.

Le PTAC de la remorque ne doit jamais dépasser le PTAC maximal autorisé par le constructeur du véhicule tracteur (indiqué sur la carte grise, rubrique F3 ou case remorquable).

La charge utile de la remorque = PTAC remorque − poids à vide de la remorque ; elle doit être répartie de façon à respecter la charge maximale sur la flèche (généralement 50 à 75 kg, indiquée par le constructeur).

Le poids sur la flèche (charge verticale au point d'attelage) doit être positif et suffisant pour stabiliser l'ensemble ; un poids trop faible provoque du louvoiement, un poids trop élevé surcharge l'arrière du tracteur.

Le dispositif d'attelage doit être conforme à la norme européenne (boules 50 mm, attelages à anneau, etc.) et homologué ; la boule doit être fixée sur un support solide et vérifiée avant chaque départ.

Le chargement doit être arrimé par des sangles ou des cordes résistantes, réparti sur l'essieu de la remorque et non en porte-à-faux arrière ; la charge ne doit pas dépasser en largeur (2,55 m max) ni en hauteur (4 m max).

Les feux de la remorque doivent fonctionner : clignotants, stop, position, plaque d'immatriculation éclairée ; la prise électrique (7 ou 13 broches) doit être branchée et testée avant le départ.

La plaque d'immatriculation de la remorque doit être identique à celle du véhicule tracteur (même numéro) et visible ; la remorque doit également porter une plaque constructeur et un numéro de série.

Les pneus de la remorque doivent être gonflés à la pression recommandée, sans usure excessive (profondeur minimale 1,6 mm) et sans déformation ; vérifier aussi la roue de secours et les boulons de roue.

Le dispositif anti-louvoiement (stabilisateur) est recommandé pour les remorques lourdes ; il se fixe sur la flèche et doit être vérifié avant chaque trajet.

Le permis B est affecté d'un capital de 12 points ; le permis BE et le B96 sont également soumis au système de points, avec un capital initial de 12 points (6 points pour les jeunes conducteurs pendant la période probatoire).

Les infractions au code de la route commises avec un ensemble (excès de vitesse, dépassement interdit, non-respect des distances de sécurité) entraînent un retrait de points identique à celui applicable au véhicule seul.

Un excès de vitesse de 20 à 30 km/h au-delà de la limite entraîne un retrait de 2 points ; de 30 à 40 km/h, 3 points ; de 40 à 50 km/h, 4 points ; au-delà de 50 km/h, 6 points et suspension possible.

La conduite sans permis (ou avec un permis ne correspondant pas à la catégorie de l'ensemble) est punie d'une amende de 15 000 € et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an.

Le défaut d'assurance d'un ensemble est puni d'une amende de 3 750 € et d'un retrait de 6 points ; l'assurance doit couvrir la remorque et le véhicule tracteur.

Le défaut de port de la ceinture entraîne un retrait de 3 points ; le téléphone tenu en main au volant, 3 points ; la conduite sous l'empire d'un état alcoolique (≥ 0,8 g/L), 6 points.

La récupération de points s'effectue après 2 ans sans infraction pour un permis probatoire, 3 ans pour un permis normal ; un stage de sensibilisation permet de récupérer jusqu'à 4 points.

Le permis BE est obligatoire pour tracter une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg lorsque le PTAC cumulé dépasse 3 500 kg ; le B96 est une alternative pour les ensembles de 3 501 à 4 250 kg.

Le contrôle technique de la remorque est obligatoire tous les 2 ans pour les remorques dont le PTAC dépasse 500 kg ; il doit être présenté avec la carte grise de la remorque.