Réglementation, permis à points et sanctions
Ce domaine vérifie la catégorie de permis nécessaire, les règles du permis à points et les sanctions. L'examen demande de calculer un PTAC ou un PTRA et d'identifier une conduite sans titre valable.
Catégories de permis
Le permis B autorise un véhicule de PTAC inférieur ou égal à 3,5 t et une remorque de PTAC inférieur ou égal à 750 kg. Si la remorque dépasse 750 kg, la somme des PTAC doit rester inférieure ou égale à 3,5 t. La formation B96 (7 heures) permet un ensemble de 3,5 à 4,25 t. Le permis BE est requis au-delà de 4,25 t avec une remorque de plus de 750 kg.
Permis à points
Le permis probatoire commence avec 6 points et gagne 2 points par an (3 avec la conduite accompagnée) jusqu'à 12. Les infractions retirent des points : 3 pour le téléphone tenu en main, 4 pour un stop grillé ou un sens interdit, 6 pour l'alcool au-delà du seuil ou un délit. Un stage volontaire permet de récupérer jusqu'à 4 points.
Sanctions
Conduire sans la catégorie requise est un délit : amende pouvant atteindre 15 000 €, un an d'emprisonnement, confiscation du véhicule et suspension. La surcharge, le défaut d'assurance ou le non-respect des vitesses exposent à des contraventions, à l'immobilisation et à des retraits de points.
Exemple chiffré
Voiture de PTAC 2 200 kg, remorque de PTAC 1 300 kg : somme = 3 500 kg. Le permis B suffit, car la somme ne dépasse pas 3,5 t. Avec une remorque de 1 400 kg, la somme atteint 3 600 kg : la formation B96 devient nécessaire. Avec une remorque de 2 100 kg, la somme atteint 4 300 kg : le permis BE est obligatoire.
Pièges à éviter
- Confondre PTAC (maximum autorisé) et poids réel.
- Croire que le B96 est un permis à part entière.
- Oublier que le permis probatoire ne compte que 6 points.
- Croire qu'une remorque de 750 kg exige toujours un permis BE.
- Négliger la sanction de conduite sans catégorie.