Réglementation et organisation du service d'incendie
Le domaine « Réglementation et organisation du service d'incendie » porte sur le cadre juridique du SDIS, les documents qui structurent la réponse opérationnelle et la place du caporal dans la chaîne de commandement. L'épreuve ne demande pas de réciter tout le Code de la sécurité intérieure, mais de distinguer les acteurs, les actes administratifs et les niveaux de responsabilité.
Le SDIS et ses missions
Le service départemental d'incendie et de secours est un établissement public administratif départemental. Il est administré par un conseil d'administration présidé par le président du conseil départemental et dirigé par un directeur départemental. Ses missions figurent à l'article L. 1424-2 du Code de la sécurité intérieure : prévention, protection et lutte contre les incendies ; concours à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes ; évaluation et prévention des risques technologiques et naturels ; secours d'urgence. Le SDIS n'est donc pas un simple service du département : c'est une personne morale distincte.
Les documents structurants
- Le SDACR, schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, est arrêté par le préfet. Il analyse les risques et justifie l'implantation des moyens.
- Le règlement opérationnel est arrêté par le préfet après avis du conseil d'administration. Il fixe l'organisation opérationnelle, les ordres et la discipline.
- Le règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration ; il traite du fonctionnement administratif et social.
- Le plan ORSEC relève du préfet ; le plan communal de sauvegarde relève du maire.
Exemple raisonné
Question : « Qui arrête le règlement opérationnel du SDIS ? » Réponse : le préfet, après avis du conseil d'administration. Raisonnement : le conseil d'administration délibère sur le budget et le règlement intérieur ; le préfet arrête le SDACR et le règlement opérationnel ; le directeur départemental prépare et exécute ces documents mais ne les arrête pas. Confondre les deux règlements est l'erreur la plus fréquente.
Pièges qui coûtent des points
- Répondre « le conseil d'administration » pour le règlement opérationnel.
- Présenter le SDIS comme un service déconcentré de l'État.
- Confondre SDACR, ORSEC et PCS : le premier est un schéma de couverture, le deuxième une réponse départementale, le troisième une réponse communale.
- Oublier que le caporal est un gradé de premier niveau, chef d'agrès ou d'équipe, et non un officier.