Fiscalité et finances publiques : liquidation, budget et contrôle
L'épreuve porte sur deux volets liés : la liquidation correcte des principaux impôts et la compréhension du budget de l'État, de son élaboration à son contrôle.
Fiscalité
On distingue impôts directs (ass IS, impôt sur le revenu, patente, contribution foncière) et impôts indirects (TVA, droits de douane, droits d'accises). La TVA est collectée sur les ventes, déductible sur les achats ouvrant droit à déduction, et seule la différence est versée au Trésor. Le champ, les exonérations et les taux sont fixés par le Code général des impôts : vérifiez toujours le taux en vigueur avant de calculer.
Finances publiques
Le budget, voté par la loi de finances, obéit aux principes d'annualité, d'unité, d'universalité, de spécialité et de sincérité. Il distingue fonctionnement et investissement, recettes fiscales et non fiscales. L'exécution est suivie par les ordonnateurs et comptables publics ; le contrôle est assuré par les corps d'inspection et les juridictions des comptes.
Exemple raisonné
Facture de ventes : base hors taxes 200 000 KMF, taux retenu pour l'exemple 10 %, soit 20 000 de TVA collectée et 220 000 TTC. Sur la période, la TVA déductible sur achats est de 8 000. TVA à payer = 20 000 − 8 000 = 12 000. Le raisonnement compte : la TVA n'est pas une charge pour l'entreprise, elle transite par un compte d'État ; le calcul se fait toujours sur le hors-taxes.
Pièges qui coûtent des points
Confondre exonération et exemption ; appliquer la TVA au montant TTC ; oublier de déduire la TVA sur achats ; retenir un taux périmé ; manquer une déclaration périodique et exposer l'entreprise à des pénalités ; confondre crédit d'investissement et dépense de fonctionnement dans le budget.