Contrôle routier à Didiéni : documents de la semi-remorque et surcharge
Vous transportez 500 sacs de riz (25 t) de Ségou vers Bamako pour un commerçant. Au poste de contrôle de Didiéni, le gendarme demande les papiers et vous dirige vers la bascule. Vous présentez : permis catégorie E valable encore trois semaines ; carte grise du tracteur au nom de la société ; carte grise de la semi-remorque au nom d'un autre transporteur avec lequel votre patron a un accord ; attestation d'assurance du tracteur valable ; assurance de la remorque introuvable dans la pochette ; visite technique du tracteur à jour ; visite technique de la semi-remorque expirée depuis deux mois ; lettre de voiture sans date ni poids. Le gendarme vous propose de « régler ça » rapidement. La bascule affiche 41,5 t pour un PTAC d'ensemble de 40 t.
1. Listez les documents que vous devez pouvoir présenter et identifiez précisément ceux qui posent problème.
Read the worked answer
Documents attendus : permis de conduire de la catégorie correspondant à l'ensemble ; carte grise du tracteur ; carte grise de la semi-remorque ; attestation d'assurance en cours de validité pour chacun des véhicules ; procès-verbal de visite technique en cours de validité pour chacun ; lettre de voiture ou document de transport équivalent ; selon la nature du transport, patente ou registre de commerce de l'entreprise, et, pour des marchandises importées, le bordereau de suivi des cargaisons.
Ce qui ne va pas :
- assurance de la semi-remorque absente ;
- visite technique de la semi-remorque expirée depuis deux mois ;
- lettre de voiture incomplète (sans date ni poids), donc inutilisable en cas de litige ou de contrôle ;
- surcharge de 1,5 t constatée à la bascule ;
- carte grise de la remorque au nom d'un tiers : il faut pouvoir justifier du droit d'utilisation (contrat de location, mandat).
Le permis à trois semaines de l'échéance est valable ; ce n'est pas un motif de retenue, mais il faut anticiper son renouvellement.
2. Quelles sont vos responsabilités personnelles, et celles de l'entreprise, pour la visite technique et l'assurance de la semi-remorque ?
Read the worked answer
L'entreprise doit fournir un véhicule et un ensemble en règle : c'est elle qui est propriétaire ou locataire, qui paie l'assurance et qui présente les véhicules à la visite technique. Un salarié ne peut pas faire visiter une remorque qui ne lui appartient pas, ni souscrire l'assurance à la place de son employeur.
Mais le conducteur reste responsable de la décision de partir. Conduire un ensemble dont la remorque n'est ni assurée ni techniquement contrôlée est une infraction qui lui sera opposée personnellement, et en cas d'accident, l'indemnisation des victimes peut se retourner contre lui ou contre l'entreprise. Il ne peut pas se retrancher derrière l'ordre du patron.
Conduite à tenir : signaler par écrit (SMS ou courriel conservé) que la remorque n'est pas en règle, refuser de repartir avec cette remorque, demander une remorque de remplacement pour transborder la marchandise. Si l'on vous force la main, la trace écrite est votre seule protection.
3. Comment réagissez-vous à la proposition du gendarme et à la surcharge de 1,5 t ?
Read the worked answer
Sur la proposition : refus net et courtois. On demande le procès-verbal ou l'amende forfaitaire, on paie par la voie officielle avec reçu, et on prévient l'exploitation. Payer « de la main à la main » n'efface pas l'infraction : la visite technique périmée et la surcharge restent constatables au prochain poste, et le chauffeur s'expose à des poursuites pour corruption en plus de l'infraction d'origine.
Sur la surcharge : 1,5 t, soit environ 30 sacs, doivent être débarqués ou transbordés sur un autre véhicule avant de repartir. On demande un ticket de pesée et, si le transbordement se fait sur place, on garde une trace écrite de la quantité laissée. On ne repart pas en se disant que « 1,5 t sur 40, ce n'est rien » : c'est une infraction objectivable, un motif d'immobilisation, et un argument pour l'assureur en cas de sinistre.
Enfin, on complète la lettre de voiture (date, poids réel, destinataire) avant de poursuivre.