Infractions et sanctions
Infractions fréquentes
Les contrôles portent sur vitesse, alcool, téléphone, ceinture, documents, surcharge, arrimage, feux, pneus et temps de conduite. Une infraction peut être constatée par agent en uniforme, radar ou pesage. Le conducteur doit pouvoir présenter ses documents et se soumettre aux vérifications prévues. La surcharge et le défaut d’assurance sont particulièrement surveillés sur les ensembles lourds.
Sanctions possibles
- Amende forfaitaire ou transactionnelle.
- Immobilisation du véhicule, notamment pour surcharge ou défaut d’assurance.
- Suspension, retrait de points ou annulation du permis selon la gravité.
- Peine d’emprisonnement pour les cas les plus graves.
- Responsabilité de l’entreprise si elle a ordonné ou toléré l’infraction.
Exemple travaillé
Un ensemble est pesé à 38 t pour un PTRA de 36 t. Le conducteur reconnaît la surcharge. L’agent peut dresser procès-verbal, imposer un délestage et immobiliser le véhicule jusqu’à mise en conformité. Dire que le chargeur est responsable ne supprime pas la responsabilité du conducteur qui a accepté de rouler.
Pièges à éviter
- Croire qu’une amende règle automatiquement la surcharge.
- Négliger le contrôle des documents avant le départ.
- Penser que l’employeur seul est sanctionné.