Documents de transport, réglementation professionnelle et responsabilités du conducteur
Documents à bord
Selon l’activité, le conducteur doit présenter permis valide de la bonne catégorie, certificat d’immatriculation, assurance en cours, visite technique, et les documents propres au transport : lettre de voiture, licence ou carte de transport, bon de pesage, autorisation spéciale pour convoi hors gabarit. L’original ou une copie authentifiée peut être exigé ; une photocopie illisible ne suffit pas. La visite technique périodique est obligatoire et son procès-verbal doit être disponible.
Responsabilités
- Le conducteur reste responsable de la sécurité du convoi et du respect du chargement.
- Le chargeur répond de la répartition et de l’arrimage.
- L’employeur doit fournir un véhicule conforme et des documents à jour.
- Une infraction peut engager le conducteur et l’entreprise.
Exemple travaillé
Un contrôleur demande la lettre de voiture. Le conducteur ne l’a pas, mais possède une photo sur son téléphone. Le document n’est pas présenté sous une forme acceptée : le contrôle peut entraîner immobilisation ou amende. La photo ne remplace pas le document original exigible.
Pièges à éviter
- Rouler avec une assurance expirée.
- Confondre carte grise et carte de transport.
- Penser que le chargeur assume seul une surcharge.