Coopérative maraîchère de Zanabougou : quorum, conflit d'intérêts et contestation

Vérification du quorum

• Deux tiers de 48 = 32 membres. 19 présentes < 32 : le quorum n'est pas atteint.
• L'assemblée ne peut donc pas délibérer valablement. Toute décision prise dans ces conditions est contestable et peut être annulée.

Sur la modification de la cotisation

• Même avec le quorum, il faudrait la majorité des deux tiers des présents, soit 2/3 de 32 = au moins 22 voix.
• Un bureau ne peut pas fixer lui-même une cotisation : c'est une décision réservée à l'assemblée générale.

Ce que le bureau doit faire

1. Ne pas voter et consigner par écrit que le quorum n'était pas atteint (procès-verbal de séance).
2. Adresser une nouvelle convocation écrite à toutes les membres, dans le délai prévu par les statuts, avec le même ordre du jour et la mention de la date, de l'heure et du lieu.
3. Si les statuts le prévoient, une seconde convocation peut permettre de délibérer quel que soit le nombre de présentes ; sinon, il faut atteindre les 32.
4. Rappeler le principe coopératif : un membre = une voix, l'assemblée générale est l'organe souverain, le bureau exécute ses décisions. L'affirmation du bureau est juridiquement fausse et doit être corrigée publiquement.

Le problème : le président participe à la décision d'attribution alors que sa sœur est candidate. Même sans favoritisme, l'apparence suffit à discréditer l'attribution et à diviser la coopérative.

Mesures à prendre

1. Déclaration publique par le président du lien de parenté avec une candidate.
2. Retrait du débat et du vote : il quitte la présidence de séance pour ce point ; une autre membre du bureau préside. La sœur, si elle est membre, ne vote pas non plus.
3. Critères publiés avant l'attribution : ancienneté dans la coopérative, absence de planche déjà attribuée, capacité effective à cultiver, situation familiale, régularité des cotisations. Les critères doivent être connus de toutes avant le dépôt des demandes.
4. Classement transparent : 12 demandes pour 10 planches → classement affiché, deux candidates sur liste d'attente, rotation prévue à la saison suivante.
5. Vote à bulletin secret et procès-verbal signé, conservé au registre.

Si la sœur du président est classée dans les dix premières selon les critères publiés, elle peut recevoir sa planche : ce n'est pas la parenté qui disqualifie, c'est le manque de transparence de la procédure.

Les droits de Fanta

• Une attribution ou un retrait de planche est une décision qui doit être prise par l'organe compétent (assemblée générale ou bureau selon les statuts), inscrite dans un procès-verbal et notifiée à l'intéressée.
• En l'absence d'écrit et de convocation, la décision est entachée d'un vice de procédure : Fanta a le droit d'être entendue avant toute sanction ou tout retrait.

Démarche recommandée, du plus proche au plus lointain

1. Demander par écrit au bureau communication de la décision et du procès-verbal, avec accusé de réception ou témoin.
2. Demander l'inscription du point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, qui peut réexaminer la décision.
3. En cas de refus, saisir l'autorité communale pour une tentative de conciliation.
4. En dernier recours, saisir la justice ; le préfet n'est pas un tribunal et ne tranche pas le fond.

Règles à adopter

• Un registre des planches : titulaire, date d'attribution, durée, motif de tout retrait.
• Toute décision écrite, datée, signée, notifiée à l'intéressée, avec un délai pour contester.
• Convocations écrites remises contre signature au moins quinze jours avant l'assemblée.
• Une commission de règlement des différends de trois membres non concernés.