Salam Distribution : coût d'achat, TVA et retours clients
La société Salam Distribution, SARL de commerce de gros à Niamey, est assujettie à la TVA au taux de 19 %. Au 1er mars, elle disposait d'un stock de marchandises de 1 200 000 FCFA. Le 5 mars, elle achète 4 000 000 FCFA HT de marchandises, paie 250 000 FCFA HT de transport et 150 000 FCFA HT de droits de douane. Le 12 mars, elle vend 60 % de ce stock pour 5 400 000 FCFA HT. Le 18 mars, un client retourne des marchandises facturées 300 000 FCFA HT. Le 25 mars, elle règle 400 000 FCFA HT de frais de publicité. Le comptable doit produire la déclaration de TVA du mois et le compte de résultat intermédiaire. Le gérant s'inquiète : il a entendu dire que les droits de douane ne se récupèrent pas et que les retours ne doivent pas être enregistrés. Il veut une note claire pour le cabinet.
1. Déterminez le coût d'achat des marchandises et le coût des marchandises vendues. Justifiez le traitement des droits de douane.
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Coût d'achat. Les droits de douane ne sont pas de la TVA : ils ne se récupèrent pas et s'incorporent au coût d'achat. Le transport d'achat est aussi un coût accessoire. Coût d'achat = 4 000 000 + 250 000 + 150 000 = 4 400 000 FCFA. Coût des marchandises vendues. 60 % du stock acheté est vendu : 4 400 000 × 60 % = 2 640 000 FCFA. Le stock initial de 1 200 000 FCFA ne doit pas être ajouté si l'énoncé précise que la vente porte sur 60 % du stock acheté ; sinon, il faudrait ventiler. Marge brute = ventes nettes 5 100 000 − 2 640 000 = 2 460 000 FCFA, soit 48,2 % du chiffre d'affaires net.
2. Calculez la TVA due au titre du mois et présentez le schéma d'écritures de la vente et du retour.
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TVA collectée : ventes 5 400 000 × 19 % = 1 026 000 ; retour 300 000 × 19 % = 57 000 à déduire, soit 969 000. TVA déductible : achats 4 000 000 × 19 % = 760 000 ; transport 250 000 × 19 % = 47 500 ; publicité 400 000 × 19 % = 76 000 ; total 883 500. Les droits de douane ne donnent pas de TVA déductible dans cet énoncé. TVA due = 969 000 − 883 500 = 85 500 FCFA. Écritures : à la vente, débit 411 Clients 6 426 000 ; crédit 701 Ventes 5 400 000 et 4431 TVA collectée 1 026 000. Au retour, débit 701 300 000 et 4431 57 000 ; crédit 411 357 000. Le règlement de la publicité se traduit par un débit 622 Publicité 400 000 et 4452 TVA déductible 76 000, crédit banque 476 000.
3. Le gérant affirme que les retours ne doivent pas être enregistrés et que les droits de douane sont récupérables. Répondez-lui en expliquant les conséquences d'une omission.
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Les retours ne sont pas une simple omission : ils constatent une réduction de la vente et de la TVA collectée. Ne pas les enregistrer surévalue le chiffre d'affaires de 300 000 FCFA et la TVA due de 57 000 FCFA, avec risque de redressement et pénalités. Il faut établir un avoir et l'imputer. Les droits de douane ne sont pas récupérables ; les inclure dans le coût d'achat est correct. En revanche, si l'énoncé avait parlé de TVA à l'importation, celle-ci serait déductible. Conclusion : la position du gérant est erronée sur les deux points. Une note de synthèse doit distinguer charges non récupérables et TVA déductible, et rappeler que la déclaration doit être cohérente avec la comptabilité.