Droit (droit civil, droit commercial, droit du travail)
Le droit au bac G1 réunit trois blocs: droit civil (contrat, responsabilité), droit commercial (actes de commerce, commerçant, sociétés) et droit du travail (contrat, exécution, rupture). Les questions demandent de qualifier juridiquement une situation, puis d'appliquer la règle aux faits.
Droit civil
- Contrat valable: consentement libre et éclairé, capacité des parties, objet certain et licite, cause licite. Les vices du consentement (erreur, dol, violence) entraînent la nullité relative.
- Responsabilité civile: une faute, un dommage et un lien de causalité; la réparation vise à rétablir la victime dans son état antérieur.
Droit commercial (espace OHADA)
- Acte de commerce par nature: achat de biens meubles pour les revendre, activité industrielle, transport, banque, assurance. Le commerçant exerce habituellement ces actes et s'immatricule au RCCM.
- Sociétés: SARL (responsabilité limitée aux apports, gérance), SA (capital social et organes sociaux), société en nom collectif (responsabilité indéfinie et solidaire des associés).
Droit du travail
- Code du travail nigérien (loi n° 2012-45 du 25 octobre 2012): le contrat de travail repose sur trois éléments, prestation de travail, rémunération et lien de subordination.
- Le CDD est écrit et limité dans le temps; à défaut, la relation est présumée CDI. La rupture obéit à des règles de motivation, de préavis et d'indemnisation; la convention collective complète le dispositif.
Exemple travaillé
Une entreprise de Niamey signe avec M. X un document intitulé « contrat de prestation », mais lui impose des horaires fixes, un supérieur hiérarchique et un salaire mensuel. Travail, rémunération et subordination sont réunis: il s'agit d'un contrat de travail, quel que soit le titre de l'acte. Le juge requalifie et applique les protections du Code du travail.
Pièges qui coûtent des points
- Confondre contrat d'entreprise et contrat de travail.
- Citer une règle sans la rattacher aux faits de l'énoncé.
- Ignorer l'écrit obligatoire du CDD ou les mentions du RCCM.