Droit du travail et législation sociale
Le droit du travail et la législation sociale portent sur la relation salarié-employeur : contrat, durée du travail, rémunération, congés, sécurité sociale et rupture. L’épreuve vérifie l’application du Code du travail nigérien et des conventions collectives.
Règles essentielles
- Le CDI est la forme normale ; le CDD est écrit et limité aux travaux temporaires. La période d’essai est distincte du CDD.
- La durée légale est de 40 heures par semaine ; les heures supplémentaires sont majorées et le repos hebdomadaire est obligatoire.
- Les congés payés se calculent à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de service, avec maintien du salaire.
- La CNSS couvre notamment les prestations familiales, les risques professionnels et la retraite ; employeur et salarié cotisent.
Exemple raisonné
Un salarié gagne 180 000 FCFA par mois et a 8 mois d’ancienneté. Droits à congés = 8 × 2,5 = 20 jours ouvrables. Indemnité compensatrice = salaire mensuel × 20/30 = 180 000 × 0,6667 = 120 000 FCFA. Le raisonnement suppose un droit complet et un salaire de référence inchangé ; primes et absences peuvent modifier l’assiette. Il faut vérifier la convention collective applicable avant de conclure.
Pièges qui coûtent des marks
- Utiliser 30 jours de congé par mois.
- Confondre jours ouvrables et jours calendaires.
- Prendre un stage pour un CDI.
- Licencier sans motif ni procédure.
- Oublier l’affiliation et les cotisations CNSS.