Fiscalité et droit fiscal
La fiscalité et le droit fiscal étudient les impôts, leurs bases, leurs taux et les obligations déclaratives. Au Niger, le taux général de la TVA est de 19 % et l’impôt sur les sociétés de 30 % ; l’épreuve attend des calculs propres et la distinction entre impôts directs et indirects.
Règles essentielles
- La TVA collectée sur les ventes moins la TVA déductible sur les achats donne la TVA à payer ; un excédent devient un crédit de TVA à reporter.
- L’impôt sur les sociétés est assis sur le bénéfice fiscal ; l’IRPP est progressif ; la patente et les droits d’enregistrement frappent d’autres opérations.
- Une facture conforme, une comptabilité probante et une déclaration périodique sont obligatoires.
Exemple raisonné
Une entreprise vend 1 800 000 FCFA HT et achète 1 000 000 FCFA HT. TVA collectée = 1 800 000 × 0,19 = 342 000. TVA déductible = 1 000 000 × 0,19 = 190 000. TVA à payer = 152 000. Si la TVA déductible dépasse la collectée, l’excédent devient un crédit de TVA à reporter, non une charge immédiate. La TVA n’est neutre que si l’entreprise est assujettie et dispose de factures régulières.
Pièges qui coûtent des marks
- Calculer la TVA sur la marge au lieu du prix HT.
- Déduire une TVA sans facture conforme.
- Confondre chiffre d’affaires et bénéfice.
- Oublier la déclaration périodique.
- Appliquer une exonération sans vérifier le texte.