Finances publiques et budget
Ce que l’épreuve évalue
Les finances publiques et le budget vérifient la maîtrise du cycle budgétaire, des principes classiques et des règles de contrôle. Il faut savoir lire une loi de finances et distinguer les étapes de la dépense.
Principes et chaîne budgétaire
- Annualité, unité, universalité, spécialité, sincérité.
- Préparation : cadrage macroéconomique, conférences budgétaires, arbitrages.
- Autorisation : vote de la loi de finances par le Parlement.
- Exécution : ordonnateur (engagement, liquidation, ordonnancement) et comptable (paiement).
- Contrôle : Cour des comptes, inspections, contrôle parlementaire.
- Dépenses : fonctionnement, investissement, transferts, service de la dette.
Exemple raisonné
Classer : salaires des agents (fonctionnement), construction d’une école (investissement), subvention à une commune (transfert), remboursement d’un emprunt (dette). Une erreur fréquente consiste à mettre un salaire en investissement au motif qu’il « construit » une capacité. La nature de la dépense, non son objectif affiché, commande le classement.
Pièges
- Confondre engagement et paiement.
- Croire qu’un crédit voté est automatiquement dépensé.
- Ignorer la disponibilité des crédits.
- Présenter un solde sans préciser les périmètres (État, administrations publiques).