Droit commercial et droit du travail
Le droit commercial burkinabè s'organise autour de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit commercial général. Le candidat doit maîtriser la notion de commerçant (exercice habituel d'actes de commerce, indépendance, capacité), le statut de l'entreprenant, le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), le fonds de commerce et les actes de commerce. Les actes de commerce par nature incluent l'achat pour revendre, les opérations de banque, de change et de courtage.
En droit du travail, il faut connaître le contrat de travail (CDD, CDI), la période d'essai, la rémunération, la durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés, la rupture du contrat et le rôle de l'inspection du travail. Le Code du travail burkinabè fixe les principes : interdiction du travail forcé, protection de la femme enceinte et de l'enfant, négociation collective, et licenciement fondé sur un motif légitime.
Les pièges portent souvent sur la distinction entre contrat de travail et contrat d'entreprise : le lien de subordination est l'élément déterminant du contrat de travail. Un commerçant doit être immatriculé au RCCM ; l'absence d'immatriculation ne prive pas l'acte de son caractère commercial mais expose à des sanctions. Attention aussi à la différence entre licenciement et démission : seul le licenciement suppose un motif légitime et une procédure.
Exemple : un employeur engage un salarié en CDD pour trois mois renouvelable. Le renouvellement doit respecter les conditions prévues par la loi et le contrat ; un CDD conclu pour pourvoir durablement un emploi permanent peut être requalifié en CDI. Règle de prudence : vérifier la nature réelle de la relation (subordination, rémunération, horaires) avant de qualifier le contrat.