Régularisations de fin d'exercice et résultat distribuable dans une SARL
La SARL Kivu Négoce (Kinshasa) clôture son exercice le 31 décembre. Le comptable a démissionné en novembre et vous êtes chargé de finaliser les comptes. Le solde de résultat provisoire avant régularisations s'élève à 15 400 USD. En reprenant les pièces, vous constatez : (1) la facture n° FA-208 du fournisseur Congo Metal, 4 800 USD, a été enregistrée deux fois en charges ; (2) un encaissement client de 2 300 USD a été crédité au compte fournisseur Est Transports au lieu du compte client ; (3) l'amortissement du matériel roulant, 3 600 USD, n'a pas été comptabilisé ; (4) le stock final de marchandises est valorisé à 12 800 USD (coût d'achat) alors que le prix de vente net prévisible est de 11 900 USD. Les statuts prévoient un report à nouveau. Le gérant souhaite connaître le résultat corrigé avant de proposer une distribution.
1. Passez les écritures de régularisation au 31 décembre et précisez l'effet de chacune sur le résultat.
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Les corrections s'écrivent ainsi (comptes SYSCOHADA, libellés à défaut) :
| N° | Débit | Crédit | Montant (USD) | Effet sur le résultat |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 401 Fournisseurs | 601 Achats de marchandises | 4 800 | + 4 800 |
| 2 | 401 Fournisseurs | 411 Clients | 2 300 | 0 |
| 3 | 681 Dotations aux amortissements | 284 Amortissements du matériel roulant | 3 600 | − 3 600 |
| 4 | 659 Charges pour dépréciations | 391 Dépréciation des stocks | 900 | − 900 |
Explications :
- Écriture 1 : la charge a été comptabilisée deux fois ; il faut annuler l'enregistrement en trop en débitant le fournisseur et en créditant le compte d'achat. Le résultat augmente de 4 800 USD.
- Écriture 2 : il ne s'agit pas d'une charge mais d'un simple problème d'imputation. On corrige le compte fournisseur et on crédite le compte client, sans toucher au résultat. Le solde fournisseur était artificiellement gonflé de 2 300 USD et le compte client sous-évalué.
- Écriture 3 : l'amortissement est une charge obligatoire, même s'il n'y a pas de sortie de trésorerie. Il réduit le résultat de 3 600 USD.
- Écriture 4 : le stock doit être ramené à sa valeur de réalisation nette, soit 11 900 USD. La dépréciation est de 12 800 − 11 900 = 900 USD ; elle réduit le résultat de 900 USD.
Les deux dernières écritures sont des charges calculées : elles n'affectent pas la trésorerie, mais elles affectent le résultat et les capitaux propres.
2. Calculez le résultat corrigé et déterminez le montant maximal distribuable si la société doit doter la réserve légale à 10 % du bénéfice, avant de décider d'une distribution de 12 000 USD.
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Résultat corrigé :
15 400 + 4 800 − 3 600 − 900 = 15 700 USD.
La dotation à la réserve légale est de 10 % du bénéfice, soit 1 570 USD, dans la limite du seuil légal (20 % du capital social ; il faut vérifier que ce seuil n'est pas déjà atteint). Le bénéfice distribuable ressort donc à :
15 700 − 1 570 = 14 130 USD.
Une distribution de 12 000 USD est donc possible sur le plan comptable : elle laisse 2 130 USD en report à nouveau. Trois réserves doivent toutefois être formulées :
- La distribution doit être approuvée par l'assemblée générale après approbation des comptes ; le gérant ne peut pas décider seul.
- Il faut vérifier la trésorerie disponible : les corrections 3 et 4 sont des charges non décaissées ; un bénéfice comptable ne garantit pas la présence de 12 000 USD en banque.
- La distribution ne doit pas ramener les capitaux propres en dessous du capital social augmenté des réserves non distribuables. Si le capital est entamé par des pertes antérieures, une distribution serait irrégulière.
3. Justifiez le traitement du stock final au regard du principe de prudence et expliquez pourquoi la dépréciation est comptabilisée même si les marchandises ne sont pas encore vendues.
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Le stock est un actif : il est normalement évalué au coût d'achat ou de production. Mais le principe de prudence impose de ne pas présenter un actif pour plus que ce qu'il rapportera réellement. Ici, le prix de vente net prévisible (11 900 USD) est inférieur au coût (12 800 USD) : conserver la valeur de 12 800 USD reviendrait à annoncer une perte future tout en affichant un actif surévalué.
La norme comptable retient donc la règle du plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, appliquée article par article. La dépréciation de 900 USD est comptabilisée immédiatement parce que la perte de valeur est probable et mesurable, même si la vente n'a pas encore eu lieu. Cela respecte aussi le principe de rattachement des charges aux produits de l'exercice : la perte économique est née pendant l'exercice où le stock a été constitué ou déprécié.
Enfin, la dépréciation ne peut pas être compensée par une plus-value latente sur un autre article. Si la vente se réalise finalement à un prix supérieur, la dépréciation sera reprise ultérieurement, mais on ne peut pas anticiper un gain non réalisé.