Sous-officier sur le terrain (SOG) : procédure pénale appliquée et commandement de proximité
Le domaine « Sous-officier sur le terrain » (SOG) teste votre aptitude à diriger une brigade ou un groupe, à conduire des actes de police judiciaire et à décider vite, seul, en intervention. Le jury évalue la procédure pénale appliquée, la qualité rédactionnelle des procès-verbaux, l'encadrement des gendarmes adjoints et la capacité à rendre compte. La théorie ne suffit pas : chaque réponse doit indiquer l'acte, sa base légale, son auteur et son délai.
Le socle procédural
- Actes d'OPJ : auditions, perquisitions (article 56 CPP en flagrance), réquisitions, garde à vue ; en dehors de ces actes, l'APJ et l'APJA secondent.
- Garde à vue : décision d'un OPJ, information immédiate du procureur, notification des droits dès le début (silence, avocat, examen médical, avis à un proche ou à l'employeur, interprète), 24 heures renouvelable une fois sur autorisation écrite.
- Audition libre (article 61-1) : personne entendue sans contrainte et informée de ses droits ; basculer en garde à vue dès qu'apparaît une raison plausible de la soupçonner.
- Contrôle et vérification d'identité : article 78-2, puis maintien de quatre heures maximum décidé par un OPJ, avec avis au procureur et mention au procès-verbal.
- Rédaction : un PV se lit seul - faits qualifiés, date, heure, lieu, personnes présentes, constats, décisions, heures de début et de fin, signatures.
Exemple raisonné
Vol à l'étalage suivi de violences légères sur le commerçant, auteur retenu par un client. (1) Flagrant délit, interpellation et sécurisation. (2) Inventaire et saisies, audition du commerçant et du témoin. (3) Le gendarme adjoint ne décide rien : vous placez en garde à vue après information du parquet et notification des droits. (4) Réquisition de la vidéoprotection, confrontation si besoin. (5) Levée de la mesure selon les instructions du parquet, convocation ou déferrement, procédure consolidée et compte rendu au gradé de permanence.
Les pièges qui coûtent des points
- Procès-verbal reconstitué sans les mentions de notification, d'heure ou de présence.
- Garde à vue détournée pour établir une identité, ou prolongée sans autorisation écrite.
- Faire instrumenter un gendarme adjoint sur un acte réservé à l'OPJ.
- Oublier l'examen médical, l'avis à la famille ou l'interprète.
- Perquisition menée hors les formes ou sans OPJ.
- Absence de compte rendu : l'échelon supérieur découvre l'incident par la presse.