Éthique, déontologie et réglementation professionnelle
Ce qu'il faut maîtriser
La profession comptable est encadrée par des règles déontologiques : indépendance, intégrité, objectivité, compétence et diligence, confidentialité, comportement professionnel. Maîtrisez les principes du code de déontologie de l'IFAC, les règles de l'ordre professionnel national (OEC-CI), les obligations de formation continue, d'assurance responsabilité civile professionnelle, et les règles de prévention du blanchiment de capitaux. Sachez identifier les conflits d'intérêts, les menaces (intérêt personnel, auto-évaluation, plaidoyer, familiarité, intimidation) et les sauvegardes appropriées.
Pièges classiques
- Indépendance : elle est à la fois de fait et d'apparence ; une apparence de conflit suffit à la remettre en cause.
- Confidentialité : elle ne s'oppose pas aux obligations légales de communication (autorités judiciaires, lutte anti-blanchiment).
- Menaces : identifier la catégorie de menace avant de proposer une sauvegarde ; une simple rotation du personnel peut suffire dans certains cas, pas dans tous.
- Honoraires : la dépendance excessive à un client constitue une menace pour l'indépendance.
Exemple travaillé
Un cabinet réalise la tenue comptable et l'audit légal de la même société. Il y a menace d'auto-évaluation : le cabinet auditerait son propre travail. La sauvegarde peut être la séparation des équipes, mais dans certains référentiels, l'audit légal est incompatible avec la tenue comptable. La réponse doit citer la règle applicable.
Règle de réflexion
Face à une situation déontologique : identifier la menace, la classer (intérêt personnel, auto-évaluation, plaidoyer, familiarité, intimidation), puis proposer une sauvegarde ou refuser la mission.