Culture juridique générale, droit comparé et terminologie bilingue
Le Cameroun est un État bijuridique : droit civil d'inspiration française dans les régions de l'Est et du Centre, common law dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, unifiés par la Constitution, les Actes uniformes OHADA et la jurisprudence de la Cour suprême. Cette épreuve vérifie la maîtrise des sources, de la hiérarchie des normes, des institutions et du vocabulaire bilingue.
Sources et hiérarchie
Constitution du 18 janvier 1996 révisée en 2008 ; traités et conventions internationales, y compris le traité OHADA et les Actes uniformes ; lois et ordonnances ; règlements ; coutume, limitée par l'ordre public ; jurisprudence et doctrine. La Cour suprême assure l'unité d'interprétation ; la CCJA siège à Abidjan pour le droit OHADA ; la Cour de justice CEMAC complète l'architecture communautaire.
Droit comparé
Civil law : primauté de la loi écrite, code, jurisprudence non créatrice en théorie. Common law : précédent judiciaire et stare decisis, équité, procédure accusatoire. Terminologie bilingue à maîtriser : contrat/contract, délit/tort, responsabilité/liability, sûreté/security, société/company, faillite/bankruptcy, jugement/judgment, pourvoi/appeal, notaire/notary. Attention aux faux amis : « evidence » n'est pas « évidence » ; « avocat » se traduit par « barrister » ou « solicitor » selon la fonction.
Institutions et culture
Ordre judiciaire, ordre administratif, Cour suprême, Conseil constitutionnel, Cour des comptes. La place de la coutume en matière familiale et foncière, et le rôle de l'OHADA dans l'harmonisation, sont des thèmes fréquents.
Exemple raisonné
Un dossier de recouvrement commercial vient d'une région anglophone. Raisonnement : l'Acte uniforme OHADA s'applique uniformément, indépendamment du système juridique local ; la procédure devant le tribunal de première instance reste régie par les règles locales de procédure, mais la saisie-attribution relève de l'AUPSRVE. Il faut donc citer l'Acte uniforme en français ou en anglais, vérifier la traduction du titre exécutoire, et ne pas importer une règle de common law contraire au texte communautaire.
Pièges à éviter
Croire que la common law s'applique aux matières OHADA ; confondre Conseil constitutionnel et Cour suprême ; ignorer la hiérarchie des normes ; traduire mécaniquement les termes juridiques sans vérifier leur équivalent fonctionnel.