CACES expiré, pas d'autorisation écrite, VGP périmée et limiteur en défaut
Une entreprise de gros œuvre intervient sur l'extension d'un lycée. Le conducteur de grue habituel est en arrêt maladie depuis trois jours. Pour poser une poutre de 1,8 t, le chef d'équipe demande à un ouvrier de l'équipe de « faire juste un levage » avec la grue mobile télescopique de 40 t. L'ouvrier a 12 ans de métier et un CACES R484 catégorie 1 obtenu il y a 5 ans et 3 mois ; il a suivi il y a deux ans un stage interne de remise à niveau de deux jours. Son dernier avis médical a 26 mois. L'employeur n'a jamais établi d'autorisation de conduite écrite. La vérification générale périodique de la grue date de 8 mois et le carnet de maintenance mentionne, en page 12 : « limiteur de moment : dysfonctionnement intermittent, capteur commandé, intervention à planifier ». Le conducteur titulaire, lui, connaît la grue et les lieux.
1. L'ouvrier peut-il effectuer ce levage ? Analysez chaque condition de l'autorisation de conduite.
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Non, et il n'y a pas de « petit levage » qui y échappe : la conduite d'un engin de levage est réservée à un travailleur formé et habilité par écrit par son employeur. L'autorisation de conduite repose sur trois briques cumulatives :
- Aptitude médicale : avis du médecin du travail, à la périodicité que celui-ci a fixée pour ce poste. Un avis de 26 mois n'est pas automatiquement périmé, mais il faut vérifier la date de validité prescrite ; en l'absence de preuve, l'aptitude n'est pas établie.
- Formation et évaluation des connaissances : le CACES R484 atteste la compétence pour une catégorie donnée, avec une validité de 5 ans. Ici : 5 ans et 3 mois, donc hors validité, et il faut en plus vérifier que la catégorie correspond bien à l'engin (flèche télescopique / treillis).
- Connaissance des lieux et des instructions : accueil sécurité, plan de levage, consignes de circulation et de calage.
Le stage interne de deux jours et les 12 ans de métier ne remplacent ni le titre ni l'autorisation : l'expérience ne prouve pas la compétence actualisée, et un stage maison n'est pas une évaluation certificative. Réponse : refus, appel au conducteur du loueur ou d'une autre équipe certifiée, et engagement de la démarche de recyclage et de formalisation de l'autorisation.
2. La grue peut-elle être utilisée avec une VGP de 8 mois et ce défaut du limiteur de moment ?
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Non, pour deux motifs indépendants.
La VGP : pour les grues mobiles, la vérification générale périodique est semestrielle. À 8 mois, l'échéance est dépassée : l'engin doit être retiré du service jusqu'à réalisation de la vérification par une personne ou un organisme compétent, et le rapport doit être lu avant toute remise en route. À noter : cette VGP périodique ne remplace pas la vérification avant mise en service exigée après un montage, une installation ou une modification de configuration.
Le limiteur de moment : c'est un dispositif de protection contre la surcharge. Un défaut « intermittent » est la pire des situations : il peut très bien fonctionner à vide et se taire au moment du moment maximal. L'engin doit être immobilisé, consigné, étiqueté « hors service », le loueur informé et l'intervention planifiée. Après remplacement du capteur, il faut un contrôle et un étalonnage du limiteur, puis une vérification de remise en service : un simple essai à vide ne démontre rien.
Enfin, laisser l'engin accessible alors qu'il est non conforme expose l'entreprise : le chef d'équipe qui insiste, comme le conducteur qui accepte, engagent leur responsabilité. La traçabilité (fiche de défectuosité, mail au loueur, photo du carnet) protège tout le monde.
3. Que répondre au chef d'équipe qui invoque l'expérience et la remise à niveau interne ? Quelle posture adopter ?
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Réponse factuelle et non conflictuelle : « Je ne peux pas conduire, je n'ai pas d'autorisation et mon CACES n'est plus valide ; le limiteur est en défaut ; la VGP est périmée. » Trois arguments à opposer :
- La compétence doit être prouvée et entretenue : l'employeur doit s'assurer que les connaissances du conducteur sont maintenues dans le temps ; la preuve admise passe par une évaluation et un titre en cours de validité, pas par l'ancienneté.
- Le pouvoir de délivrer l'autorisation n'appartient qu'à l'employeur, pas au chef d'équipe, même s'il encadre le chantier.
- Le salarié peut se retirer d'une situation dangereuse (droit de retrait) sans subir de sanction ni de retenue sur salaire ; c'est un droit, pas un caprice.
Posture : signaler par écrit (photo du carnet, mail à la hiérarchie et au service prévention), proposer immédiatement une solution de remplacement (grutier du loueur, report du levage), et proposer une contribution utile - l'ouvrier peut parfaitement assurer le guidage de la charge, sous l'autorité d'un chef de manœuvre désigné. Refuser sans proposer de solution passe pour un blocage ; refuser en proposant une alternative crédible fait avancer le chantier.