Mercredi 14 h : la course de trop
Mercredi, 14 h 00. Conducteur longue distance sur un ensemble 40 t, il a pris son service lundi à 05 h 00. Cette semaine, le chronotachygraphe enregistre déjà deux journées de conduite étendues : 10 h 10 lundi et 9 h 45 mardi. Ce mercredi, il a démarré à 05 h 00 et affiche 8 h 15 de conduite à 14 h 00. Sa matinée : conduite de 05 h 00 à 08 h 00, pause de 15 minutes, conduite de 08 h 15 à 11 h 00, pause de 30 minutes, puis conduite de 11 h 30 à 14 h 00. Le répartiteur l'appelle : un client attend une livraison à 90 km, soit 1 h 30 de route, puis il faudra revenir au dépôt, à 35 minutes du site. Déchargement prévu : 30 minutes. « Tu as largement le temps, pas de retard, on t'attend. » Le conducteur sait qu'il ne peut pas dépasser 9 h de conduite ce jour.
1. Les pauses de la matinée respectent-elles le règlement (CE) n° 561/2006 ? Reconstruisez la chronologie.
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Chronologie
- 05 h 00 – 08 h 00 : 3 h 00 de conduite.
- 08 h 00 – 08 h 15 : pause de 15 min (1re fraction).
- 08 h 15 – 11 h 00 : 2 h 45 de conduite, soit 5 h 45 cumulées depuis la dernière pause complète.
Règle applicable (art. 7) : après 4 h 30 de conduite, pause de 45 min, fractionnable en 15 min puis 30 min, dans cet ordre, mais le fractionnement doit être achevé avant d'atteindre 4 h 30 de conduite.
Application : le seuil de 4 h 30 est atteint à 09 h 30 (3 h 00 + 1 h 30). Or la seconde fraction de 30 min ne commence qu'à 11 h 00 : le conducteur roule donc en infraction de 09 h 30 à 11 h 00, soit 1 h 30, et il aura conduit 5 h 45 avant de disposer d'une pause valable.
Conclusion : les deux fractions sont bien prises dans le bon ordre (15 puis 30), mais trop tard. Le compteur n'est réellement remis à zéro qu'à 11 h 30. L'infraction est acquise et ne peut pas être « réparée » après coup ; elle est enregistrée par le tachygraphe.
2. Peut-il accepter la course proposée ? Chiffrez et concluez.
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Conduite déjà effectuée : 8 h 15. Plafond du jour : 9 h 00. Les deux extensions à 10 h de la semaine sont consommées (lundi 10 h 10, mardi 9 h 45). Reste disponible : 45 minutes.
Besoin de la course : 1 h 30 (aller) + 0 h 35 (retour) = 2 h 05, hors déchargement. Il manque 1 h 20 de conduite.
Le conducteur devrait s'arrêter au plus tard à 14 h 45, c'est-à-dire après 45 minutes de route : il n'atteindrait même pas le client, situé à 1 h 30.
Point à ne pas confondre : la pause n'est pas le blocage. La pause de 30 min prise à 11 h 00 a bien remis le compteur « 4 h 30 » à zéro à 11 h 30 ; il pourrait donc conduire jusqu'à 16 h 00 sans nouvelle pause. Le blocage est le plafond journalier de 9 h, pas la règle des pauses.
Conclusion : refus. Solutions à proposer : décaler la livraison au lendemain après le repos journalier, transférer la marchandise sur un autre véhicule, ou faire prendre la course par un collègue. La réponse doit être chiffrée, pas un simple « je ne peux pas ».
3. Le répartiteur insiste. Comment répondez-vous, et que faites-vous de l'infraction du matin ?
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Réponse à l'exploitation : refus argumenté avec les chiffres (8 h 15 / 9 h 00, besoin 2 h 05), par écrit si possible (SMS, mail, message de la tablette embarquée) pour garder une trace, et proposition d'alternative immédiate. L'insistance n'est pas un motif légal : le conducteur reste responsable du respect de ses temps.
L'infraction du matin :
- ne pas la masquer : pas de pause décalée sur le tachygraphe, pas de requalification en « autre travail » d'une pause non prise, pas d'oubli de saisie ; la falsification est un délit ;
- la consigner dans le rapport de fin de journée et la signaler par écrit, avec l'heure exacte (09 h 30 – 11 h 00) ;
- comprendre la cause : la consigne « pas de retard » a conduit à retarder la seconde fraction.
Responsabilité de l'entreprise : l'employeur doit organiser le travail pour que les temps soient respectés ; il ne doit pas pousser à l'infraction. Les conséquences sont pénales (amende pour le conducteur et pour l'entreprise) et administratives (risque sur la licence), sans compter l'aggravation de responsabilité en cas d'accident et les conséquences pour l'assurance.
Position professionnelle : dire non avec une solution de repli, c'est ce qu'on attend d'un conducteur confirmé ; céder, c'est prendre le risque pour soi et pour l'entreprise.