Réglementation sociale européenne et temps de conduite/repos (règlement CE 561/2006, tachygraphe)
Ce domaine porte sur l'application du règlement (CE) n° 561/2006 et sur le tachygraphe. L'examen vérifie que vous savez calculer une journée de conduite, poser une pause valable et justifier un repos, pas seulement citer des chiffres.
Temps de conduite
- Conduite continue maximale : 4 h 30, suivie d'une pause de 45 minutes.
- La pause de 45 minutes peut être fractionnée en deux périodes : au moins 15 minutes puis au moins 30 minutes.
- Conduite journalière : 9 heures, extensible à 10 heures au maximum deux fois par semaine.
- Conduite hebdomadaire : 56 heures maximum ; sur deux semaines consécutives : 90 heures maximum.
- Les temps de disponibilité et les autres travaux ne sont pas de la conduite, mais doivent être enregistrés et pris en compte dans l'amplitude.
Repos
- Repos journalier normal : 11 heures consécutives ; repos journalier réduit : 9 heures, au maximum trois fois entre deux repos hebdomadaires.
- Repos journalier fractionné possible : une période d'au moins 3 heures puis une période d'au moins 9 heures.
- Repos hebdomadaire normal : 45 heures ; repos réduit : 24 heures minimum, avec compensation de 21 heures en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant celle du repos réduit.
- Le repos hebdomadaire normal ne peut pas être pris à bord du véhicule ; un hébergement approprié doit être assuré lorsqu'un repos réduit est pris hors de la base.
- Retour au domicile ou au centre opérationnel au moins toutes les trois ou quatre semaines selon les cas prévus par le paquet mobilité.
Tachygraphe
- Carte de conducteur valable cinq ans ; les données sont conservées un an et téléchargées régulièrement : carte tous les 28 jours, véhicule tous les 90 jours.
Exemple de calcul
Départ à 5 h 00, conduite jusqu'à 9 h 30 (4 h 30), pause de 45 minutes jusqu'à 10 h 15, puis 4 h 30 de conduite jusqu'à 14 h 45 : total 9 heures. Pour atteindre 10 heures, vous devez conduire jusqu'à 15 h 45, mais cette extension ne compte que deux fois dans la semaine ; vérifiez ensuite le total hebdomadaire de 56 heures et le repos journalier de 11 heures ou réduit de 9 heures.
Pièges à éviter
- Fractionner la pause en 30 + 15 minutes : l'ordre et les durées ne sont pas conformes.
- Croire que la compensation du repos réduit est facultative ou reportable sans limite.
- Prendre un repos hebdomadaire normal dans la cabine.
- Utiliser l'extension à 10 heures tous les jours.